Documents d’urbanisme

Dans cette partie vous trouverez tous les documents d’urbanisme utiles.

RAPPEL DES REGLES D’URBANISME

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume d’un bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable. Il est important de respecter cette règlementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’Urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou d’un véritable permis de construire.

Cliquez ici pour connaître le détail des règles d’urbanisme à respecter.

ORIENTATIONS ET RÈGLEMENTS

• Rapport de présentation· Rapport de présentation

• Orientations d’aménagement

• PADD

• Elements du paysage à conserver

• Charte de qualité des zones d’activité en Pays Lauragais

• Règlement du PLU (MS5)

PLANS DE ZONAGE

• Plan de zonage centre

• Plan de zonage partie nord

• Plan de zonage partie sud

• Plan de zonage Monuments Historiques

PPRI

• Règlement P.P.R.I

• Plan de Zonage Règlementaire du P.P.R.I. de Bram

• Carte des aléas du P.P.R.I. du bassin du Fresquel

• Carte des enjeux du P.P.R.I. du bassin du Fresquel

ANNEXES

• EMPLACEMENTS RESERVES

• ANNEXES SANITAIRES

* Notice sanitaire

* Plan du réseau d’alimentation en eau potable

* Plan de couverture de la défense incendie

* Schéma Directeur d’Assainissement

–          Carte d’aptitude des sols

–          Demande d’installation d’assainissement non collectif

–          Zonage d’assainissement

* Plan du réseau d’électrification

• SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

*Liste des servitudes d’Utilité publique

* Servitudes relatives aux chemins de fer

* Plan des servitudes d’Utilité Publique partie Nord

* Plan des servitudes d’Utilité Publique partie Sud

* Note d’information sur les servitudes aéronautiques

* Carte des servitudes aéronautiques

* Arrêté de site classé des abords du Canal du Midi

* Carte de site classé des abords du Canal du Midi

* Arrêté Interpréfectoral Elargissement 2×3 voies A61

* Arrêté Préfectoral des Servitudes Gaz et Hydrocarbures + Carte

• SITES ARCHEOLOGIQUES

* Carte des sites archéologiques partie nord

* Carte des sites archéologiques partie sud

• CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES 2

• PERIMETRE DES ZONES DE RISQUES DES ICPE

*Plan des zones d’effet thermique et toxique

* Plan des zones d’isolement

* Risques technologiques ARTERRIS

• HISTORIQUE DES PROCEDURES APPROUVEES

AUTORISATIONS D’URBANISME

• Certificat d’Urbanisme

• Déclaration préalable

• Permis de construire

• Permis d’aménager

• Permis de démolir

• Permis de construire ou d’aménager modificatif

• Transfert d’un permis de construire

• Accessibilité Ad’AP

DEROULEMENT DES TRAVAUX

• Affichage de l’autorisation

• Déclaration d’ouverture du chantier

• Déclaration d’achèvement des travaux

• Permission de voirie et de stationnement

RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

• Demande de raccordement au réseau d’assainissement

• Demande de raccordement au réseau d’eau potableDemande de raccordement au réseau d’eau potable

• Guide Pratique du raccordement au réseau public d’assainissement

FICHES ET FORMULAIRES TELECHARGEABLES

• Fiche de calcul surface de plancher

• Formulaires CERFA

• Aides financières ADEME 2017

• Aides financières ANAH

• RT 2102

• RT 2012 Maisons individuelles

AD’AP

• Fiches pratiques accessibilité établissements 5° catégorie

• Accessibilité guide professionnel

• Questions/Réponses accessibilité

F.A.Q. ET CAS PRATIQUES

• Foire aux questions

• Cas pratiques 

GLOSSAIRE ET DEFINITIONS

• Glossaire et définitions

LIENS PRATIQUES

• Références et liens pratiques