Amélioration de l’Habitat

La Ville de Bram mène depuis 2017 des actions visant à aider et à soutenir la rénovation du parc bâti ancien par les particuliers et les professionnels grâce à l’octroi de subventions pour mener à bien leurs travaux.

Les dispositifs municipaux liés à l’amélioration de l’habitat sont détaillés ci-après …

Opération Façades & Devantures Commerciales

Dans le cadre du grand projet de revitalisation du centre-bourg, la ville de Bram confirme son action au service de l’embellissement du centre en engageant une opération d’incitation au ravalement des façades et des devantures commerciales applicable depuis le 1er novembre 2017, pour une durée de 3 ans.


Cette action vise à accompagner et soutenir financièrement les propriétaires et les professionnels désireux de mener un projet de restauration de qualité sur leur bien immobilier ancien, en contribuant à l’embellissement du cadre de vie en centre bourg, dans le respect de l’architecture traditionnelle comme élément du patrimoine identitaire du Lauragais.


Pour accompagner les bramais dans cette démarche, la municipalité vous propose un “document de référence”, qui expose l’ensemble des règles et des engagements qui conditionnent l’attribution d’une subvention, et qui apporte des conseils simples et pédagogiques afin d’orienter le demandeur vers un projet d’embellissement de son bien.


Par ailleurs, un accompagnement des demandeurs sera mis en place à travers des recommandations architecturales dispensées gratuitement par un architecte conseil du CAUE de l’Aude, ainsi qu’une aide administrative à travers des permanences (gratuites, sur rendez-vous) organisées tous les 4èmes mercredis du mois de 13h30 à 17h à la Mairie pour vous accompagner la constitution de votre dossier de subvention.


En pratique, grâce à l’accompagnement bonifié de la Région Occitanie / Pyrénées-Mediterannée, la commune s’engage à financer 70 % du montant HT des travaux de rénovation, selon la nature du projet et dans la limite du plafond fixé au règlement de l’opération (voir rubrique ci-après). En contrepartie de la subvention, le propriétaire s’engage à mener un projet de rénovation extérieure qui valorise l’intégralité de son immeuble, tout en respectant les recommandations architecturales émises spécifiquement pour son propre projet de réhabilitation.


Quelles subventions ?

Pour un dossier sollicitant une aide « façade » :

> taux de subvention correspondant à 70% du montant total TTC des travaux retenus
> plafonné à un montant maximal de 7 500€

Pour un dossier sollicitant sur un même immeuble une aide « façade » et une aide « devanture commerciale » :

> taux de subvention correspondant à 70% du montant total TTC des travaux retenus
> plafonné à un montant maximal de 15 000€

Pour un dossier sollicitant une aide « devanture commerciale » :

> taux de subvention correspondant à 70% du montant total TTC des travaux retenus
> plafonné à un montant maximal de 7 500€


Quel périmètre ?

Zone 1 : le coeur de la circulade (en bleu)

> pour mettre en valeur le village circulaire en redonnant une unité à l’ensemble des façades pour préserver le site, son histoire et son authenticité.
> la charte colorimétrique proposera des teintes douces et claires

Zone 2 : le couronne extérieure (en vert)

> pour créer du lien entre le coeur historique et la ville actuelle, tel un axe de connexion.
> la charte colorimétrique proposera des teintes plus vives

Zone 3 : les rues du faubourg (en jaune)

> pour mener le promeneur à l’intérieur du village circulaire par le biais de façades apportant un dynamisme à l’espace urbain.
> la charte colorimétrique proposera des teintes colorées et animées

Amélioration de l'Habitat


Qui contacter ?

Pour mieux connaître le fonctionnement général de l’opération et retirer un dossier de demande de subvention :

Ville de Bram, Rue du Chanoine Andrieu, 11 150 Bram | Tel : 04.68.76.73.22 | E-mail : centrebourg@villedebram.fr | Site Internet : www.villedebram.fr

Pour bénéficier de conseils gratuits utiles à la définition du projet de restauration de votre bien immobilier :

C.A.U.E de l’Aude, 28 Avenue Claude Bernard, 11 000 Carcassonne | Tel : 04.68.11.56.20 | E-mail : caue.aude@gmail.com | Site Internet : www.caue-lr.fr/caue-de-laude

Aller + loin :

Pour consulter le Règlement de l’Opération et le Guide des Préconisations Architecturales : cliquez ici

Pour télécharger le Formulaire de demande de subvention : Cliquez ici

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

En lien avec le projet de revitalisation du centre bourg de Bram, la municipalité a lancé Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat, dite “O.P.A.H”, mise en place depuis le 1er novembre 2017 pour une durée de 6 ans.


Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants (selon des conditions de ressources) qu’aux propriétaires bailleurs souhaitant louer un logement avec un loyer conventionné.


Les aides financières allouées émaneront principalement de l’ANAH, du Département de l’Aude, de la Région Occitanie et concerneront les travaux d’économie d’énergie, les travaux permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite, ainsi que les travaux lourds visant à résoudre une dégradation importante du logement.


Pour favoriser la réussite de cette action, un accompagnement technique et administratif gratuit à l’attention des propriétaires est mis en place en lien avec le bureau d’étude OC’TEHA, qui assure des permanences en Mairie tous les mercredis de 13h30 à 17h (accès libre, sans RDV). Lors de ces permanences, un agent mandaté par la Mairie de Bram vous informera sur les aide disponibles pour l’adaptation, l’amélioration ou la rénovation de votre logement.


Précisons que les aides allouées pour la réhabilitation intérieure des logements peuvent être cumulées avec la subvention municipale accordée pour l’embellissement des façades et devantures commerciales.

Aller + loin :

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) vous apporte gratuitement une information complète sur toutes vos questions liées à ce sujet !

Pour plus d’informations, contactez la permanence téléphonique au 05 61 22 46 22. Les conseillers vous répondent le lundi de 14h à 16h et du mardi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Un premier niveau de réponse peut vous être apporté. Si cela s’avère nécessaire, un rendez-vous vous est alors proposé.

Vous pouvez également contacter l’Adil et ses conseillers juridiques par mail à info@adil31.org