Subventions aux Associations

Chaque année, la ville de Bram accompagne le tissu associatif local par l’attribution de subventions, pour un montant annuel d’environ 90 000€, afin de leur permettre de mener leurs activités dans les meilleures conditions.

Deux sortes de subventions peuvent être versées :

  • La subvention de fonctionnement : Elle a pour but de permettre à l’association d’assurer son fonctionnement courant quotidien. Celle-ci sera versée dès lors que le dossier remis par l’association sera complet et à l’issue de la séance du Conseil Muni-cipal qui décidera de l’attribution.
  • La subvention exceptionnelle :  Elle est versée pour permettre à l’association de financer un investissement ou pour l’accompagner sur un évènement précis au cours duquel la participation de la ville sera mise en avant. Celle-ci sera versée dès lors qu’une délibération du Conseil Municipal le prévoit et sur production des pièces justifiant la subvention exceptionnelle. La demande doit être formulée avant le 1er décembre 2019. A défaut, elle ne pourra être versée.

Cliquez ici pour télécharger le Dossier de Demande de Subvention 2019

Cliquez ICI pour prendre Rendez-Vous pour la Réunion d’Arbitrage des subventions 2019.

Qu’est ce que le Dossier de Demande de Subvention ?

La demande de subvention est un dossier annuel destiné à toutes les associations souhaitant obtenir une subvention de la Ville de Bram. Il doit être complet pour permettre l’instruction de la demande.

Il concerne essentiellement le budget de fonctionnement de l’association. A titre exceptionnel, il peut comprendre le financement d’une action spécifique ou un besoin de cofinancement d’investissement.

Pourquoi Remplir un Dossier ?

Parce que la Ville de Bram est engagée dans une démarche d’analyse de ses dépenses, dans un souci de bon usage des deniers publics.

Parce qu’il est important de connaître le nombre d’adhérents ou la situation financière de chacun pour avoir une politique équitable d’attribution des subventions.

Parce que ce dossier vous permet de présenter vos projets en détail et facilite ainsi l’arbitrage budgétaire.

Enfin, parce que la ville de Bram est proche du seuil des 3 500 habitants qui crée des obligations précises en matière d’information budgétaire sur les subventions aux associations.

Comment se Présente le Dossier ?

Fiche 1 : Présentation de votre association. Elle nous permet de mieux vous connaître. Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, de ses organes dirigeants, et vos activités habituelles même si ce n’est pas votre première demande.


Fiche 2 : Modèle de budget prévisionnel. Dans cette fiche vous indiquez votre budget prévisionnel, selon votre propre modèle ou selon la nomenclature du plan comptable associatif. Le budget doit cependant retracer l’ensemble des mouvements financiers prévus, en recettes et dépenses de manière sincère.


Fiche 3 : Demande de subvention. Cette fiche constitue votre demande de subvention. Elle est composée au minimum de la partie “subvention de fonctionnement courant”. Le cas échéant, vous pouvez décrire une action projetée pour laquelle vous demandez une subvention exceptionnelle. Les demandes de participation pour investissement doivent être cofinancées par plusieurs partenaires (exemple : ville de Bram + fédération sportive + autofinancement par l’association).


Fiche 4 : Attestation sur l’honneur. Cette fiche permet au représentant légal de l’association (le Président) de signer la demande de subvention et d’en confirmer la sincérité et le montant. Votre demande ne sera prise en compte que si toutes ces fiches sont complétées, signées et jointes. Les subventions ne pourront être proposées au Conseil Municipal que dès lors que le dossier est complet.


Fiche 5 : Pièces à joindre au dossier. Cette fiche récapitule la liste des documents que vous devez joindre à votre dossier de demande. La liste est simplifiée pour les subventions de faible montant mais plus complète si le montant est élevé.


Fiche 6 : Informations générales. Cette fiche vous communique quelques informations importantes sur les règles légales applicables aux subventions versées à des associations.

Que se Passe-t-il Ensuite ?

Votre dossier complet doit être adressé en version “papier” à la Mairie, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram avant le 15 février.

Il sera étudié et servira de support à la rencontre des présidents d’associations avec le Maire et les adjoints en charge des Finances et de la Vie Locale, qui sera organisée à la mi-mars pour préparer les arbitrages.

Par la suite, le Conseil municipal fixera les subventions accordées aux associations.