Subventions aux Associations
Chaque année, la ville de Bram accompagne le tissu associatif local par l’attribution de subventions, pour un montant annuel d’environ 120 000€, afin de leur permettre de mener leurs activités dans les meilleures conditions.
Deux sortes de subventions peuvent être versées :
- La subvention de fonctionnement : Elle a pour but de permettre à l’association d’assurer son fonctionnement courant quotidien. Celle-ci sera versée dès lors que le dossier remis par l’association sera complet et à l’issue de la séance du Conseil Municipal qui décidera de l’attribution.
- La subvention exceptionnelle : Elle est versée pour permettre à l’association de financer un investissement ou pour l’accompagner sur un évènement précis au cours duquel la participation de la ville sera mise en avant. Celle-ci sera versée dès lors qu’une délibération du Conseil Municipal le prévoit et sur production des pièces justifiant la subvention exceptionnelle. La demande doit être formulée avant le 1er décembre 2024. A défaut, elle ne pourra être versée.
Cliquer ici pour accéder au formulaire 100% dématérialisé de demande de subventions
Qu’est ce que le Dossier de Demande de Subvention ?
La demande de subvention est un dossier annuel destiné à toutes les associations souhaitant obtenir une subvention de la Ville de Bram. Il doit être complet pour permettre l’instruction de la demande.
Il concerne essentiellement le budget de fonctionnement de l’association. A titre exceptionnel, il peut comprendre le financement d’une action spécifique ou un besoin de cofinancement d’investissement.
Pourquoi Remplir un Dossier ?
Parce que la Ville de Bram est engagée dans une démarche d’analyse de ses dépenses, dans un souci de bon usage des deniers publics.
Parce qu’il est important de connaître le nombre d’adhérents ou la situation financière de chacun pour avoir une politique équitable d’attribution des subventions.
Parce que ce dossier vous permet de présenter vos projets en détail et facilite ainsi l’arbitrage budgétaire.
Enfin, parce que la ville de Bram est proche du seuil des 3 500 habitants qui crée des obligations précises en matière d’information budgétaire sur les subventions aux associations.
Comment se Présente le Dossier ?
Engagée dans une démarche de dématérialisation, la Ville de Bram a souhaité rendre obligatoire le dépôt dématérialisé des demandes à compter de 2024.
Pour ce faire, les associations devront obligatoirement compléter leur dossier en ligne via le formulaire.
Pour les associations souhaitant un accompagnement dans l’accomplissement de ces formalités, le conseiller numérique pourra vous accueillir sur rendez-vous uniquement le mardi 30 janvier 2024 ou le mardi 6 février 2024 de 08h30 à 12h30. Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le 04 68 76 10 75
Les pièces justificatives suivantes devront être téléchargées au format .pdf ou .png et donc préparées avant la saisie :
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale (2023 ou 2022/2023)
- Budgets prévisionnels globaux (le modèle est fourni en pièce jointe du présent mail)
- Derniers statuts en vigueur
- Rapport d’activités 2023 ou 2022/2023
- Bilan et compte de résultat de l’exercice 2023
- RIB
Que se Passe-t-il Ensuite ?
Votre dossier doit être complété obligatoirement le 1er mars 2024 dernier délai.
Par la suite, le Conseil municipal fixera les subventions accordées aux associations lors du conseil municipal qui aura lieu en avril 2024.