Occupation du Domaine Public

Pour pouvoir organiser un vide-grenier, un évènement ou une manifestation sur la voie publique ou pour occuper temporairement la voirie, les responsables d’associations devront, au préalable et en fonction des cas, compléter le formulaire commun dédié aux “demandes d’arrêtés de circulation”, aux “demandes d’arrêtés portant Permission de Voirie” et/ou aux “demandes d’arrêté portant Permission de Stationnement”, afin d’obtenir une autorisation auprès de la Mairie.


Le Maire pourra ensuite autoriser, ou non, l’occupation du domaine public à des fins associatives en prenant en compte des besoins du demandeur et en veillant à ce que l’utilisation respecte bien les règles de sécurité publique et de circulation.


Cliquez ici pour télécharger le formulaire de Demande d’Arrêté de Circulation, de Permission de Voirie et de Permission de Stationnement