Conseils Municipaux

Retrouvez ci-après les ordres du jour et les compte-rendus des derniers Conseils Municipaux.

  • Conseil municipal du 04/02/2019

    Le Conseil Municipal se réunira le lundi 04 février 2019 à 18h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 20/12/2018,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Actualisation du tableau des effectifs communaux,

    4. Autorisation de signature d’une convention d’aide au recrutement avec le CDG11,

    5. Autorisation de signature d’une convention de transfert du Compte Épargne Temps suite à la mutation d’un agent avec la Communauté d’Agglomération de Béziers,

    6. Instauration d’une indemnité forfaitaire de déplacement,

    7. Retrait de la délibération du 20 décembre 2018 relative à l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

    8. Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux durant les périodes d’astreinte,

    9. Adhésion à la fourrière intercommunale animale de la Communauté de Communes de Castelnaudary Lauragais Audois,

    10. Autorisation de signature de baux commerciaux avec La Poste,

    11. Admission en non-valeur de créances,

    12. Convention de rétrocession des voies et espaces communs: Résidences du Canal,

    13. Subvention aux associations: avance sur subvention annuelle au Tennis Club Lauragais,

    14. Questions diverses,
    – Remerciements.

  • Conseil municipal du 20/12/2018

    Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 20 décembre 2018 à 18h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 03/11/2018,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Modification du dispositif d’astreinte,

    4. Recrutement d’un agent en Parcours Emploi Compétences au Service Culture,

    5. Instauration du RIFSEEP,

    6. Retrait de la délibération du 3 novembre 2018 relative aux indemnités du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué,

    7. Indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué,

    8. Transfert d’office de voirie et impasses dans le domaine public communal,

    9. Décision modificative n°2,

    10. Versement anticipé de la participation communale au CCAS – Exercice 2019,

    11. Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2019,

    12. Garantie d’emprunt Marcou Habitat: réaménagement des lignes de prêts,

    13. Acquisition parcelle – secteur rue des Fleurs,

    14. Participation de la commune au titre des “Coupons Culture et Sport”: autorisation de signature d’une convention avec la CCPLM,

    15. Questions diverses,
    – Remerciements.

  • Conseil municipal du 03/11/2018

    Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 03 novembre 2018 à 10h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 01/10/2018,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Suppression d’un poste d’adjoint au Maire et création d’un poste de Conseiller Municipal Délégué

    4. Élection d’un Conseiller Municipal Délégué

    5. Approbation du tableau du conseil municipal

    6. Indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué

    7. Délégations données au Maire par le conseil municipal

    8. Composition des commissions communales et désignation des représentants/correspondants communaux

    9. Modification du règlement de l’opération façades et devantures

    10. Attribution de subventions: coupons “culture et sport”

    11. Attribution de subventions aux associations

    12. Questions diverses,
    – Remerciements,

  • Conseil municipal du 01/10/2018

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 01 octobre 2018 à 20h en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 25/06/2018,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Mise à disposition de personnel de la commune au profit de la CCPLM,

    4. Mise à disposition de la conservatrice départementale (musée),

    5. Recrutement d’un agent en contrat aidé (PEC) au sein des Services Techniques,

    6. Désignation d’un délégué à la Protection des Données Mutualisé – convention avec le Centre de Gestion,

    7. Déclassement et cession d’un bien communal – parcelle cadastrée BX 121,

    8. Acquisition d’une parcelle avenue Charles de Lordat – cadastrée AA 115,

    9. Autorisation de signature d’une convention d’accompagnement portant offre de concours avec la société Centre Solaire Orion 4,

    10. Impasse des Fleurs: approbation du transfert d’office de la voie,

    11. Décision modificative n°1,

    12. Subventions aux associations,

    13. Questions diverses,
    – Remerciements,
    – Informations diverses.

    Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 01/10/2018

  • Conseil municipal du 25/06/2018

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 25 juin 2018 à 21h en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 10/04/2018,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Mise à disposition de personnel de la commune vers le CCAS,

    4. Autorisation de lancement d’une consultation d’un marché public relatif aux assurances – groupement de commande avec le CCAS

    5. Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de la CCPLM,

    6. Recrutement d’un agent en apprentissage au sein des Services Techniques,

    7. Autorisation de signature d’une convention de transfert du Compte Épargne Temps suite à la mutation d’un agent, avec la CCCLA,

    8. Réhabilitation de l’ancienne maison des associations,

    9. Cession de la parcelle AA 414 au profit de la commune de Bram,

    10. Mission de diagnostic en éclairage public confiée au SYADEN,

    11. Demande de modification du Plan de Prévention du Risque Inondation,

    12. Autorisation de signature d’une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion de l’Aude,

    13. Approbation de l’avant-projet “aménagement de la rue des Fleurs”,

    14. Questions diverses,
    – Désignation jury d’assise,
    – Rapports,
    – Remerciements,
    – Informations diverses.

    Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 25/06/2018

  • Conseil municipal du 10/04/2018

    Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 10 avril 2018 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 12/02/2018,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Actualisation du tableau des effectifs communaux

    4. Protection fonctionnelle des agents

    5. Concession de service public relative à la fourrière automobile: attribution

    6. Parking de la voie verte: acquisition foncière

    7. Travaux d’aménagement de la rue des fleurs: autorisation de signature d’une convention avec le SYADEN relative à l’effacement BT des tranches 2 et 3

    8. Autorisation de solliciter le SYADEN pour la réalisation d’une mission en énergie partagée

    9. Régularisation foncière avenue Notre Dame et classement des parcelles dans le domaine public communal

    10. Approbation du compte administratif du budget général de la commune pour l’année 2017

    11. Approbation du compte de gestion du budget général de la commune pour l’année 2017

    12. Affectation du résultat du budget général de la commune pour l’année 2017

    13. Intégration des résultats des budgets M49 (eau et assainissement) dans le budget primitif de la commune

    14. Vote du budget primitif de la commune pour 2018

    15. Vote des taux 2018 des trois taxes directes locales

    16. Base de loisirs de Buzerens: autorisation de signature d’une convention avec le SDIS

    17. Transfert d’office dans le domaine public communal de l’impasse des Fleurs

    18. Attribution du marché public relatif à l’Espace Idéal

    19. Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2018

    20. Questions diverses
    – Remerciements

    Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 10/04/2018

  • Conseil municipal du 12/02/2018

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 février 2018 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 27/11/2017,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil
    Municipal,

    3. Dénomination école élémentaire

    4. Participation au financement de la protection sociale des agents

    5. Projet de Chambre Funéraire présenté par la SCI CRABOL

    6. Projet de Chambre Funéraire présenté par la SARL Pompes Funèbres du Carcassonnais

    7. Intégration de biens communaux dans le domaine public communal

    8. Groupement de commande avec la CCCLA pour la passation d’un marché de service et de fourniture pour le contrôle, la maintenance et le remplacement de points d’eau incendie

    9. Actualisation des tarifs liés aux recettes municipales

    10. Approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’année 2017

    11. Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’eau pour l’année 2017

    12. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau pour l’année 2017

    13. Approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2017

    14. Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2017

    15. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2017

    16. Questions diverses
    – Remerciements

    Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 12/02/2018

  • Conseil municipal du 27/11/2017

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 27 novembre 2017 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 25/09/2017,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Compte Épargne Temps du personnel : complément aux modalités d’utilisation du dispositif,

    4. Signature d’une convention de partenariat en faveur du développement des activités commerciales, artisanales, industrielles et de services de la commune,

    5. Signature d’une convention de partenariat avec Groupama relative à l’implantation d’un radar pédagogique,

    6. Modification du périmètre du SIAH du Fresquel,

    7. Modification statutaire en vue de l’exercice de la nouvelle compétence GEMAPI par le Syndicat Mixte d’Aménagement hydraulique du bassin versant du Fresquel,

    8. Signature d’une convention avec l’INRAP: réalisation d’un diagnostic archéologique “Espace Idéal”,

    9. Autorisation de signature d’une convention avec la commune de Montréal pour la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement du secteur St Loup,

    10. Versement anticipé de la participation communale au CCAS – Exercice 2018,

    11. Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2018,

    12. Participation de la commune au titre des “Coupons Culture et Sport”: autorisation de signature d’une convention avec la CCPLM,

    13. Subventions aux associations,

    14. Adoption d’une motion en faveur du manifeste “Sauvons le logement social”,

    15. Questions diverses
    – Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’adduction d’eau potable du SSOEMN,
    – Projet de police pluri-communale,
    – Bilan “RDV citoyens”
    – Remerciements

    Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 25/11/2017

  • Conseil municipal du 25/09/2017

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 25 septembre 2017 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 29/06/2017,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Autorisation de signature d’une convention d’aide au recrutement avec le Centre de Gestion,

    4. Autorisation de signature d’une convention avec le Département: mise à disposition de la conservatrice (Musée),

    5. Mise à jour du tableau des effectifs communaux,

    6. Lancement du diagnostic de vidéo protection,

    7. Candidature au dispositif “Bourgs centres” auprès de la Région Occitanie,

    8. Convention de partenariat pour la scolarisation des élèves de Montréal,

    9. Élections: modification des bureaux de vote,

    10. Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire,

    11. Décision modificative n°2 – budget général de la commune,

    12. Modification statutaire: transfert des compétences “eau” et “assainissement collectif” à la CCPLM,

    13. Vote de la surtaxe communale eau et assainissement pour l’année 2018,

    14. Actualisation de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité,

    15. Acceptation d’un don au musée Eburomagus,

    16. Opération “façades et devantures”,

    17. Modification simplifiée n°5: approbation,

    18. Déclassement et cession d’une parcelle communale,

    19. Gestion des chats errants: autorisation de signature d’une convention sur la stérilisation et l’identification des chats errants,

    20. Environnement Numérique de Travail: convention de partenariat avec l’Académie,

    21. Mutuelle communale: adoption d’une convention de partenariat avec AXA,

    22. Questions diverses :
    – Rapport d’étape du THD,
    – Remerciements.

  • Conseil municipal du 29/06/2017

    Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 29 juin 2017 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 31/03/2017,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Composition des commissions communales et désignation des représentants/ correspondants communaux,

    4. Mise à jour du tableau des effectifs communaux,

    5. Revalorisation du taux horaire de certaines catégories d’emplois aidés,

    6. Instauration de titres restaurant pour le personnel communal,

    7. Autorisation de participation de la commune à l’étude portée par le SMMAR concernant les PCS,

    8. Participation des communes du secteur aux frais liés à la psychologue scolaire,

    9. Décision modificative n°1 – budget général de la commune,

    10. Décision modificative n°2 – budget général de l’assainissement,

    11. Décision modificative n°3 – budget général de l’eau,

    12. Création d’un marché dominical des producteurs,

    13. Canal du Midi: adoption de la charte d’engagement,

    14. Desserte du lotissement “Terres d’Aude”,

    15. Exonération partielle de la Taxe d’Aménagement,

    16. Autorisation de lancement d’un marché relatif au “suivi animation” de l’Habitat,

    17. Déclaration de parcelle en l’état d’abandon manifeste et décision de poursuite: avenue de Gaulle,

    18. Modification simplifiée n°5: modalités de mise à disposition du public,

    19. Attribution de subventions aux associations,

    20. Questions diverses
    – Désignation des jurys d’assisse,
    – Remerciements.

  • Conseil municipal du 31/03/2017

    Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 31 mars 2017 à 18h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 07/03/2017,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Indemnité du Maire et des Adjoints,

    4. Autorisation de signature d’une convention de remboursement avec la CCPLM : travaux de la rue de Fleurs,

    5. Transfert de domanialité de voirie avec le Département,

    6. Travaux sur lignes électriques “Cap de Porc”: autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS,

    7. Admission en non-valeur de créances,

    8. Vote du Budget Annexe de l’Eau,

    9. Vote du Budget Annexe de l’Assainissement,

    10. Vote du Budget Primitif de la commune,

    11. Vote des taux 2017 des trois taxes directes locales,

    12. Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2017

    13. Questions diverses
    – Remerciements,

  • Conseil municipal du 07/03/2017

    Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 07 mars 2017 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 03/02/2017,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Autorisation de création de postes d’emplois aidés,

    4. Actualisation des tarifs liés aux recettes municipales,

    5. Approbation du compte administratif du budget général de la commune pour l’année 2016,

    6. Approbation du compte de gestion du budget général de la commune pour l’année 2016,

    7. Affectation du résultat de fonctionnement du budget général de la commune pour l’année 2016,

    8. Approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’année 2016,

    9. Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’eau pour l’année 2016,

    10. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau pour l’année 2016,

    11. Approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2016,

    12. Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2016,

    13. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2016,

    14. Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Bram,

    15. Droit de préemption urbain,

    16. Questions diverses
    – Remerciements,

  • Conseil municipal du 03/02/2017

    Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 03 février à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive).

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 20/12/2016,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Élection d’un nouvel adjoint au Maire,

    4. Approbation du tableau du conseil municipal,

    5. Indemnités du Maire et des adjoints,

    6. Délégations données au Maire par le conseil municipal,

    7. Composition des commissions communales et désignation des représentants et des correspondants communaux,

    8. Modification du tableau des effectifs,

    9. Liste des marchés publics conclus en 2016,

    10. Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de l’école maternelle “Arc en Ciel”: approbation du projet et autorisation de lancement des marchés publics,

    11. Règlementation relative aux travaux sur la voirie communale,

    12. Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU,

    13. Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme et de carte communale au profit de la CCPLM,

    14. Autorisation de signature de la convention d’assistance technique en matière d’assainissement et de protection de la ressource en eau fournie par le Département,

    15. Questions diverses
    – Remerciements,

  • Conseil municipal du 20/12/2016

    Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 20 décembre à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 18/10/2016,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Assurance statutaire du personnel: adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire au centre de Gestion de l’Aude,

    4. Mise en place d’un dispositif d’astreinte du personnel technique,

    5. Autorisation de création d’un poste de contrat aidé CUI-CAE,

    6. Autorisation de lancement d’un marché relatif au “suivi animation” de l’Habitat,

    7. Autorisation de lancement d’un marché relatif aux impressions municipales,

    8. Travaux de voirie: autorisation de signature d’une convention avec la CCPLM,

    9. Travaux sur lignes électriques “Buzerens”: approbation des travaux et autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS,

    10. Modalités de reversement des subventions versées par l’Agence de l’Eau,

    11. Attribution d’indemnité au receveur municipal,

    12. Vote de la surtaxe communale eau et assainissement pour l’année 2017,

    13. Adoption d’une décision modificative n°2,

    14. Délégation de Service Public de l’Eau Potable: avenant n°1,

    15. Délégation de Service Public de l’Assainissement: avenant n°1,

    16. Versement anticipé de la participation communale au CCAS – Exercice 2016,

    17. Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2017,

    18. Modification simplifiée n° 4 du PLU: modalités de mise à disposition du public,

    19. Enquête publique relative aux demandes de permis de construire sollicitées par la société CENTRALE SOLAIRE ORION d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bram lieu-dit “Las Brugues”: avis de la commune,

    20. Participation de la commune au titre des “Coupons Culture et Sport”: autorisation de signature d’une convention avec la CCPLM,

    21. Subventions aux associations,

    22. Questions diverses
    – Remerciements.

  • Conseil municipal du 18/10/2016

    Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 18 octobre 2016 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21/07/2016

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Autorisation de signature d’une convention avec le Département: mise à disposition de la conservatrice (musée)

    4. Autorisation de création d’un poste d’emploi d’avenir

    5. Autorisation de signature de la convention de revitalisation du centre bourg

    6. Autorisation de signature d’une convention de financement avec la Caisse des Dépôts et Consignation

    7. Autorisation de signature d’une convention avec la CCPLM relative à l’utilisation de la ludothèque municipale

    8. Autorisation de signature de convention avec la CCPLM: mise à disposition d’agents au profit de la communauté de communes durant le temps de repas

    9. Autorisation de signature de convention avec la CCPLM: mise à disposition d’agents de la CCPLM au profit de la commune durant le temps de sieste des enfants

    10. Autorisation de signature de convention avec la CCPLM: mise à disposition d’agents de la CCPLM au profit de la commune pour des missions d’entretien

    11. Approbation de l’extension du périmètre du SSOEMN

    12. Dénomination voirie de la zone d’activité du Lauragais

    13. Autorisation de signature de convention avec CCPLM: chantier d’insertion – travaux de la mairie

    14. Contournement de Bram: rétrocession au Département des parcelles acquises par la Commune

    15. Autorisation de signature d’une convention avec la société Avelis Logistic SAS relative à la mise à disposition temporaire du parking du stade des Pyrénées

    16. Autorisation de signature d’une convention avec le SYADEN: financement du réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

    17. Décision modificative n°1

    18. Adoption du PAPPH de la ville

    19. Création d’une permanence de l’Espace Info Energie en partenariat avec le CAUE: autorisation de signature d’une convention de partenariat

    20. Contournement de Bram: engagements de la commune relatifs à la mise en oeuvre et au suivi des mesures compensatoires

    21. Autorisation de signature d’une convention avec l’EPF Languedoc Roussillon

    22. Classement ou inscription d’objets mobiliers

    23. Questions diverses
    – Présentation du rapport d’activité du Délégataire et rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’adduction d’eau potable syndical
    – Rapports annuels d’activité 2015 du Délégataire pour les services syndicaux du SSOEMN, maillé du service Vixiège et du service BelpechMolandier
    – Présentation du bilan annuel GRDF
    – Remerciements,

    Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 18/10/2016.

  • Conseil municipal du 25/07/2016

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 25 juillet à 21h en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 27/06/2016,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Mise en compatibilité du PLU,

    4. Questions diverses
    – Remerciements.

  • Conseil municipal du 14/04/2016

    Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 14 avril 2016 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 07/03/2016,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Adoption d’un plan de formation et d’un règlement de formation pour les agents de la commune et du CCAS,

    4. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition à but non lucratif d’un agent en CAE au profit par la communauté de communes,

    5. Demande de protection fonctionnelle d’un agent communal,

    6. Participation au marché public passé par le Centre de Gestion de l’Aude en matière d’assurances couvrant les risques statutaires,

    7. Recrutement d’un agent en apprentissage au sein des Services Techniques,

    8. Adoption d’un barème relatif aux dégâts causés au domaine public communal,

    9. Autorisation de signature de la convention communale de coordination entre la Police Municipale de Bram et les forces de Sécurité de l’État,

    10. Autorisation de signature d’une convention avec l’association “les Vagabonds du Lauragais” relative à la mise à l’adoption des animaux issus de la fourrière animale,

    11. Cession d’une parcelle communale au profit de la SARL Odysée,

    12. Acquisition par la commune de parcelles,

    13. Vote du Budget Annexe de l’Eau,

    14. Vote du Budget Annexe de l’Assainissement,

    15. Vote du Budget Primitif de la commune,

    16. Vote des taux 2016 des trois taxes directes locales,

    17. Fixation de la durée des amortissements,

    18. Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2016,

    19. Questions diverses
    – Remerciements.

  • Conseil municipal du 07/03/2016

    Le Conseil Municipal se réunira le lundi 7 mars 2016 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 22/12/2015,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Actualisation du tableau des effectifs communaux,

    4. Liste des marchés publics conclus en 2015,

    5. Autorisation de signature d’une convention avec le Département relative à la mise à disposition de la commune de Bram d’une plateforme mutualisée des marchés publics,

    6. Rémunération spécifique des agents communaux en contrat aidé,

    7. Actualisation des tarifs liés aux recettes municipales,

    8. Suppression de la Participation pour Voirie et Réseaux – secteur du Cagné,

    9. Autorisation de signature de la convention d’assistance technique en matière d’assainissement et de protection de la ressource en eau fournie par le Département,

    10. Approbation du compte administratif du budget général de la commune pour l’année 2015,

    11. Approbation du compte de gestion du budget général de la commune pour l’année 2015,

    12. Affectation du résultat de fonctionnement du budget général de la commune pour l’année 2015,

    13. Approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’année 2015,

    14. Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’eau pour l’année 2015,

    15. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau pour l’année 2015,

    16. Approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2015,

    17. Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2015,

    18. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2015,

    19. Transfert et intégration dans le domaine public communal de l’impasse Jacques Brel,

    20. Autorisation de signature d’un avenant à la convention financière conclue avec le SYADEN pour effacement BT rue de la Paix sur poste route de Montréal,

    21. Attribution anticipée de subvention aux associations,

    22. Questions diverses
    – Remerciements,
    – Planning prévisionnel des évènements 2016.

  • Conseil municipal du 22/12/2015

    Le Conseil Municipal se réunira le mardi 22 décembre 2015 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21/10/2015,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Recensement de la population,

    4. Transfert de la compétence en matière d’exploitation et d’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques à la CCPLM,

    5. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition à but non lucratif d’un agent en CAE au profit de la communauté de communes,

    6. Demande de protection fonctionnelle d’un agent communal,

    7. Transports scolaires: délégations de compétences au profit du Département,

    8. Création d’un compte épargne temps pour les agents communaux,

    9. Modification du dispositif applicable en matière d’organisation du temps de travail et de RTT et adoption d’un nouveau cadre relatif aux congés et autorisations d’absence du personnel,

    10. Autorisation de signature d’une convention relative à l’utilisation de la station d’épuration de Bram par la commune de Villesisle,

    11. Avis sur le projet de schéma de mutualisation avec la CCPLM,

    12. Autorisation de signature d’une convention avec l’Établissement Public Foncier (EPF) Languedoc Roussillon,

    13. Prescription de la Modification Simplifiée n°3 du PLU,

    14. Versement anticipé de la participation communale au CCAS – Exercice 2016,

    15. Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2016,

    16. Approbation de la décision modificative n°3,

    17. Redevance relative à l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité et de gaz,

    18. Attribution de subvention aux associations,

    19. Questions diverses
    – Rapport présenté au Comité Technique du 11/12/2015
    – Remerciements

  • Conseil municipal du 21/10/2015

    Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 21 octobre 2015 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 02/09/2015,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Délégation données au Maire pour exercer certaines attributions du Conseil Municipal,

    4. Modification des délégués au Syndicat Sud-Oriental des Eaux de la Montagne Noire,

    5. Mise à jour de la composition de la Commission d’Appel d’Offre,

    6. Attribution d’indemnité au receveur municipal,

    7. Vote de la surtaxe communale eau et assainissement pour l’année 2016,

    8. Approbation de la décision modificative n°2,

    9. Acquisition de terrains dans le cadre du projet de contournement de Bram,

    10. Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée,

    11. Approbation du projet de rénovation de la salle polyvalente et de réhabilitation de l’ancien cinéma,

    et autorisation de lancer les procédures de marchés publics,

    12. Attribution de subventions aux associations,

    13. Questions diverses
    – Nouvel organigramme municipal
    – Remerciements

  • Conseil municipal du 02/09/2015

    Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 02 septembre 2015 à 20h30 en Mairie (Salle Jacques Cambolive) :

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 02/07/2015,

    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,

    3. Autorisation de signature d’une convention d’aide au recrutement avec le Centre de Gestion,

    4. Reprise des parties communes du lotissement « FON BOUQUET » et dénomination des voies,

    5. Actualisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité,

    6. Village circulaire Tranche 2-Phase 2 : approbation du projet et demandes de subvention auprès de l’État, la Région, le Département et l’Agence de l’Eau,

    7. PAPPH : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau,

    8. Réglementation de l’occupation des salles communales par les associations,

    9. Attribution de subventions aux associations,

    10. Questions diverses
    – Présentation du rapport de délégataire sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service public d’assainissement
    – Questions diverses

  • Conseil municipal du 02/07/2015

    Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 2 juillet à 20h30 en Mairie (Salle du Conseil) :

    Ordre du jour:

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 20/05/2015
    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal
    3. Désignation des représentants aux jurys d’assises
    INSTITUTIONS

    4. Délégations données au Maire pour exercer certaines attributions du Conseil Municipal
    5. Modification des commissions communales
    6. Élection des conseillers municipaux délégués au Comité Intercommunal des Oeuvres Sociales
    7. Désignation d’un correspondant tempête
    8. Désignation des représentants au Conseil d’Administration de la Société d’Économie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais
    9. Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Collège Saint Exupéry
    ESPACES PUBLICS – TRAVAUX

    10. Transfert de l’impasse romaine
    11. Autorisation de signature d’une convention relative aux interventions du Département et de la commune en traverse d’agglomération
    FINANCES

    12. Approbation de la décision modificative n°1
    DÉVELOPPEMENT LOCAL

    13. Autorisation de signature d’une convention avec l’INRAP relative au partenariat culturel
    VIE LOCALE

    14. Attribution de subvention aux associations
    VIVRE ENSEMBLE – SOLIDARITÉS

    15. Adoption de la convention de partenariat pour la mise en disposition d’un ENT (Espace Numérique de Travail)
    SÉCURITÉ PUBLIQUE

    16. Autorisation de signature d’une convention relative à la disponibilité opérationnelle et/ou de formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail
    17. Lancement d’une Délégation de Service Public (DSP) relative à la fourrière automobile
    18. Adoption d’un protocole transactionnel
    ADMINISTRATION GENERALE

    19. Modification du tableau des effectifs
    Questions diverses

    – Modification des horaires de l’école
    – Vente plan d’eau de Mr Ferrand
    – Remerciements divers

  • Conseil municipal du 20/05/2015

    Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie (Salle du Conseil) le mercredi 20 mai 2015 à 20h30.

    Ordre du jour :

    • 1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 14/04/2015
    • 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal
    • 3. Modification du tableau des effectifs communaux
    • 4. Participation au financement de la protection sociale des agents
    • 5. Liste des marchés publics conclus en 2014

    ESPACES PUBLICS – TRAVAUX

    • 6. Dénomination de la rue des mimosas
    • 7. Signature de la convention d’Assistance Technique en matière d’assainissement et de protection
    • de la ressource en eau fournie par le Département
    • 8. Signature de la convention relative à l’utilisation du stade municipal de Raissac sur Lampy

    ACTION ECONOMIQUE – ACTION CULTURELLE – FINANCES – SECURITE PUBLIQUE

    • 9. Admission en non-valeur de créances
    • 10. Signature d’une convention d’optimisation de la fiscalité locale avec EcoFinance

    DEVELOPPEMENT LOCAL

    • 11. Adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme rattaché à la
    • Communauté de Communes “Castelnaudary, Lauragais Audois”
    • 12. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
    • 13. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
    • 14. Modification du périmètre de protection autour de deux monuments historiques bramais
    • 15. Avis sur le projet de classement du Canal du Midi

    VIE LOCALE

    • 16. Attribution de subvention aux associations

    SOLIDARITES – COMMUNICATION

    • 17. Participation de la Ville de Bram au projet européen “l’Europe pour les citoyens”

    DIVERS

    • 18. Questions diverses

    Cliquez ici pour consulter le Procès-Verbal de cette séance.

  • Conseil municipal du 14/04/2015

    Le Conseil Municipal se réunira à la mairie (Salle du Conseil) le mardi 14 avril 2015 à 20h30.

    Ordre du jour :

    1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 18/12/2014,
    2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal,
    3. Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés,
    4. Approbation de conventions,
    5. Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides et transfert de la compétence au SYADEN,
    6. Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections,
    7. Concessions funéraires,
    8. Approbation du Compte Administratif 2014 de la commune,
    9. Approbation du Compte de Gestion 2014 de la commune,
    10. Affectation du Résultat de fonctionnement 2014 de la commune,
    11. Approbation du Compte Administratif 2014 du budget annexe de l’eau,
    12. Approbation du Compte de Gestion 2014 du budget annexe de l’eau,
    13. Affectation du Résultat d’exploitation 2014 du budget annexe de l’eau,
    14. Approbation du Compte Administratif 2014 du budget annexe de l’assainissement,
    15. Approbation du Compte de Gestion 2014 du budget annexe de l’assainissement,
    16. Affectation du Résultat d’exploitation 2014 du budget annexe de l’assainissement,
    17. Approbation du Budget Principal et des Budgets Eau et Assainissement,
    18. Approbation des demandes de subvention des associations,
    19. Subvention d’équilibre au budget M49 eau,
    20. Questions diverses.