Elections & Recensement

Le vote est un droit civique qui permet aux citoyens d’élire leurs représentants, sous réserve de remplir certaines conditions. Vous êtes de nationalité française, âgé de 18 ans et vous disposez de vos droits civils et politiques ? Si vous répondez à ces critères, vous devrez être inscrit sur une liste électorale pour pouvoir voter. Les listes électorales sont vérifiées chaque année et intègrent d’office, à la suite du recensement militaire, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes.

Inscription sur les Listes Électorales

Chaque jeune français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales (s’ils a bien accompli les formalités de recensement à 16 ans). En dehors de ce cas de figure, si vous n’êtes pas déjà inscrit ou si vous venez d’emménager à Bram, l’inscription sur les listes électorales de la commune est une démarche volontaire et n’est pas automatique.

Les inscriptions sont permanentes, possibles tout au long de l’année et d’effet immédiat. Pour pouvoir participer à un scrutin, l’inscription doit être effective au plus tard le 6e vendredi précédent le scrutin.


Qui est concerné ?

L’inscription sur les listes électorales de la ville de Bram est possible si :

  • Vous êtes titulaire de la nationalité française,
  • Vous avez 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin (si la majorité intervient entre deux tours de scrutin et au plus tard la veille du second tour, la qualité d’électeur n’est reconnue que pour ce second tour),
  • Vous justifiez d’un domicile réel ou d’une résidence de plus de six mois dans la commune (les jeunes de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leur(s) parent(s) ont leur domicile réel ou leur résidence de plus de 6 mois),
  • Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, résidant à Bram, mais uniquement pour les Elections Municipales et Européennes.

Où et quand réaliser l’inscription ?

L’inscription sur les listes électorales de la commune doit être réalisée :

  • au plus tard le 6e vendredi précédent le scrutin,
  • auprès du Secrétariat de Mairie (Hôtel de Ville, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram), sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf le jeudi matin, où les services administratifs sont fermés au public),
  • ou directement en ligne via le téléservice (accessible en cliquant ici)

Quelles pièces fournir ?

Pour être traitée par les services de la commune, votre inscription devra impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire CERFA n°12669*02 (dans le cas d’une inscription sur la liste principale), le formulaire CERFA n°12671*02 (dans le cas d’une inscription sur la liste complémentaire européenne) ou le formulaire CERFA n°12670*02 (dans le cas d’une inscription sur la liste complémentaire municipale), dûment complété,
  • Une pièce d’identité en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois : attestation ou facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, redevance d’enlèvement des taxe d’ordures ménagères (pour les personnes résidant chez un tiers, une attestation de l’hébergeant accompagnée de sa pièce d’identité et de tout autre document sur lequel figure l’adresse de l’hébergé).

Votre Carte Electorale :

La carte électorale atteste de votre inscription sur les listes électorales de votre commune. Elle doit être présentée au bureau de vote le jour du scrutin, ainsi qu’une pièce d’identité. Néanmoins, en cas de perte, vous pourrez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

A la suite de votre inscription, votre carte électorale vous sera envoyée par pli postal à domicile quelques jours avant le scrutin.

Vote par Procuration

Vous prévoyez d’être absent un jour de scrutin ? Pensez à donner procuration à une personne de confiance dans votre entourage …

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

  • être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant (mais pas forcément être électeur du même bureau de vote),
  • ne pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.

Pour établir la procuration, le demandeur doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes :

  • au Tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail,
  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie
  • au consulat ou à l’ambassade à l’étranger.

La démarche s’effectue à l’aide du formulaire CERFA n°14952*01 (disponible en cliquant ici), qui peut être complété sur place ou bien pré-rempli en ligne et imprimé en amont, et doit se faire le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

Elle peut néanmoins être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

Recensement Citoyen

A 16 ans, j’effectue mon recensement citoyen à la Mairie de Bram. Tout(e) jeune Français(e) venant de fêter ses 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois suivant son anniversaire.

Le recensement permet à l’administration de le convoquer pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Il entraîne également une inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans.


Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation des jeunes :

  • Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
  • Les jeunes qui disposent de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l’ont pas exercé avant 19 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

La démarche peut être effectuée en Mairie en fournissant les pièces suivantes :

  • Le livret de famille,
  • La carte d’identité du jeune en cours de validité.

Le jeune peut venir seul ou accompagné de son représentant légal. Le représentant légal peut également faire cette démarche en l’absence du jeune.

La démarche peut également être effectuée en ligne sur le site www.service-public.fr.

À la suite du recensement, la Mairie vous délivre une attestation de recensement.
Si le recensement a été fait sur internet, l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.


Que se passe t’il en cas d’absence de recensement ?

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • De ne pas pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État avant l’âge de 25 ans.
  • De ne pas être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

Afin de pouvoir voter, les bramais doivent s’inscrire sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.