Mariages, PACS & Baptêmes

Les Services de la Ville de Bram se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches et la préparation des grands évènements de la vie : Mariage, PACS et Baptême Républicain.

Ces cérémonies seront célébrées dans la Salle de Réception de l’Espace des Essar[t]s (Mairie Annexe) !

Mariages

Le mariage est un acte public et solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe s’engagent l’un envers l’autre. Les époux reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit et en retour ils demandent à la société de reconnaître cet engagement mutuel en leur assurant la protection de la loi. Il s’agit d’un acte juridique qui impose un certain nombre de règles régies par le Code civil.


Qui est concerné ?

La célébration du mariage à Bram est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié ;
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois ;
  • l’un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

De plus, chacun des futurs époux doit :

  • avoir au moins 18 ans
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger

Où et quand déposer le dossier ?

Le dépôt du dossier doit être effectué :

  • au moins 2 mois avant la date de célébration du mariage (il est possible de réserver une date de mariage à l’avance, la date de célébration devant être confirmée au moment du dépôt du dossier)
  • auprès du Secrétariat de Mairie (Hôtel de Ville, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram), sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf le jeudi matin, où les services administratifs sont fermés au public).

Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier, munis des pièces nécessaires.


Quelles pièces fournir ?

Pour être traité par les services de la commune, votre dossier devra impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Le Dossier de Mariage et l’Attestation sur l’honneur dûment complétés.
  • La fiche de renseignements relative aux futurs époux et la fiche de renseignements relative aux témoins.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence, de moins de 3 mois, des futurs époux (facture électricité, facture téléphone fixe, facture eau …) ou bien celui des parents domiciliés ou résidents sur Bram, si les futurs époux n’y demeurent pas (fournir le document original).
  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Photocopies des cartes d’identité des témoins, qui doivent être majeurs le jour de la cérémonie.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance établi moins de 3 mois avant la date de dépôt du dossier
  • En cas de contrat de mariage il sera demandé de remettre un certificat du notaire au plus tard 15 jours avant la date du mariage.

Pièces complémentaires pour les personnes étrangères :

  • Titre de séjour ou pièce d’identité valide du pays d’origine.
  • Un acte de naissance de moins de six mois sauf exception.
  • Selon le cas un certificat de coutume et un certificat de célibat.
  • Les documents en langue étrangère devront être traduits par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité, instauré le 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent, ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, la compétence de l’enregistrement, de la modification et de la dissolution des PACS est transférée des tribunaux d’instance aux Mairies. Ainsi, si vous résidez à Bram et que vous souhaitez conclure un PACS, c’est à la mairie que vous devez vous rendre !


Qui est concerné ?

Les futurs partenaires doivent respecter toutes les conditions suivantes :

  • être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  • ne pas être déjà marié ni pacsé,
  • ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire.

Où et quand déposer le dossier ?

Pour conclure un PACS à la Mairie de Bram, les futurs partenaires devront se présenter au Secrétariat de Mairie (Hôtel de Ville, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram), sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf le jeudi matin, où les services administratifs sont fermés au public).

Il est impératif que les deux futurs partenaires soient présents lors du dépôt du dossier, munis des pièces nécessaires.

Lors de cette première rencontre, une fois le dossier vérifié et validé par l’officier d’état civil, il sera proposé aux partenaires de convenir d’un second rendez-vous afin de procéder à la signature et à l’enregistrement du PACS.

Les demandeurs pourront procéder à la “signature de PACS” en Mairie (secrétariat de Mairie) ou, s’ils le souhaitent, célébrer leur engagement lors d’une cérémonie organisée en présence de leurs proches dans la salle des mariages des Essar[t]s.


Quelles pièces fournir ?

Pour être traité par les services de la commune, votre dossier devra impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Une pièce d’identité (original et photocopie) en cours de validité ;
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation (de moins de trois mois) ;
  • Une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, de non alliance et de résidence commune : formulaire CERFA n° 15525*01 (disponible en cliquant ici)
  • Une convention signée par les deux partenaires en un exemplaire : formulaire complété CERFA n° 15726*02 (disponible en cliquant ici) ou convention personnalisée (modèle disponible en cliquant ici)

Des pièces complémentaires seront demandées pour un partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique, pour un partenaire étranger né à l’étranger, pour un partenaire divorcé (en l’absence de mention de son divorce sur son acte de naissance) ou pour un partenaire veuf.

Le détail des pièces complémentaire est détaillé dans la “notice explicative” téléchargeable en cliquant ici

Baptêmes Civils

Le baptême civil, aussi appelé “baptême républicain” ou “parrainage républicain”, est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a pas de valeur légale et ne constitue pas un acte d’état civil, il n’est donc pas inscrit sur les registres de l’état civil et les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion ne présentent aucune valeur juridique.


Qui est concerné ?

Le Baptême Républicain est accessible à tous et permet de donner à un enfant “un parrain” et “une marraine”, sans connotation religieuse.


Où et quand déposer le dossier ?

Pour célébrer un baptême civil à la Mairie de Bram, les parents du futur baptisé devront se présenter au Secrétariat de Mairie (Hôtel de Ville, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram), sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf le jeudi matin, où les services administratifs sont fermés au public).

Lors de cette première rencontre, une fois le dossier vérifié et validé par l’agent municipal, il sera proposé à la famille de convenir d’une date afin de procéder à la célébration du baptême.


Quelles pièces fournir ?

Pour être traité par les services de la commune, votre dossier devra impérativement comporter les pièces suivantes :