Demandes d’Actes

Vous pouvez demander gratuitement un acte de naissance, de mariage ou de décès à la mairie de Bram (si l’acte en question a été enregistré à Bram).

Vous avez la possibilité de demander votre acte sous différentes formes : la copie intégrale (reproduction complète de l’acte) ou les extraits (reproductions partielles) qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l’acte [extrait avec filiation] ou pas [extrait sans filiation]. Il est important d’être vigilant concernant la nature du document que vous demandez, car certaines administrations ne pourront pas traiter votre dossier si vous leur fournissez un extrait alors qu’elles ont exigé une copie.

Il existe trois moyens d’effectuer votre demande d’acte auprès des services de la ville de Bram :

  • par Internet à l’aide des formulaires en ligne disponibles ci-après ;
  • par courrier en adressant votre demande au Service Etat Civil, Hôtel de Ville, Rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram ;
  • en vous présentant directement au secrétariat de Mairie muni d’une pièce d’identité.

Acte de Naissance

Pour obtenir un acte de naissance qui vous sera directement adressé par courrier, remplissez le formulaire ci-contre. Seuls les actes enregistrés à Bram peuvent être délivrés.

Formulaire disponible prochainement …

Acte de Mariage

Pour obtenir un acte de mariage qui vous sera directement adressé par courrier, remplissez le formulaire ci-contre. Seuls les actes enregistrés à Bram peuvent être délivrés.

Formulaire disponible prochainement …

Acte de Décès

Pour obtenir un acte de décès qui vous sera directement adressé par courrier, remplissez le formulaire ci-contre. Seuls les actes enregistrés à Bram peuvent être délivrés.

Formulaire disponible prochainement …