Demandes d’Actes

Vous pouvez demander gratuitement un acte de naissance, de mariage ou de décès à la mairie de Bram (si l’acte en question a été enregistré à Bram).

Vous avez la possibilité de demander votre acte sous différentes formes : la copie intégrale (reproduction complète de l’acte) ou les extraits (reproductions partielles) qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l’acte [extrait avec filiation] ou pas [extrait sans filiation]. Il est important d’être vigilant concernant la nature du document que vous demandez, car certaines administrations ne pourront pas traiter votre dossier si vous leur fournissez un extrait alors qu’elles ont exigé une copie.

Il existe trois moyens d’effectuer votre demande d’acte auprès des services de la ville de Bram :

  • par Internet à l’aide des formulaires en ligne disponibles ci-après ;
  • par courrier en adressant votre demande au Service Etat Civil, Hôtel de Ville, Rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram ;
  • en vous présentant directement au secrétariat de Mairie muni d’une pièce d’identité.

Acte de Naissance

Pour obtenir un acte de naissance qui vous sera directement adressé par courrier, remplissez le formulaire ci-contre. Seuls les actes enregistrés à Bram peuvent être délivrés.






























    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Bram dans le cadre de votre démarche. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@villedebram.fr

    Acte de Mariage

    Pour obtenir un acte de mariage qui vous sera directement adressé par courrier, remplissez le formulaire ci-contre. Seuls les actes enregistrés à Bram peuvent être délivrés.









































      Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Bram dans le cadre de votre démarche. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@villedebram.fr

      Acte de Décès

      Pour obtenir un acte de décès qui vous sera directement adressé par courrier, remplissez le formulaire ci-contre. Seuls les actes enregistrés à Bram peuvent être délivrés.




















        Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Bram dans le cadre de votre démarche. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@villedebram.fr