Titres d’Identité

La mairie de Bram est équipée d’un dispositif de recueil des empreintes digitales et est donc habilitée à traiter vos “premières demandes” ou vos “renouvellements” de Cartes Nationales d’Identité et de Passeports Biométriques.

Afin de vous offrir un meilleur accueil et un service au public amélioré, les services municipaux vous proposent un accueil personnalisé sur rendez-vous aux jours et horaires suivants : les lundis, mardis et vendredis de 14h15 à 17h et le mercredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h.

Les rendez-vous devront être pris en ligne via la plateforme “ClicRDV” en vous connectant sur le site www.clicrdv.com/mairie-de-bram , ou bien en contactant le Secrétariat de Mairie au 04 68 76 10 75.

Cartes Nationales d’Identité

La Carte Nationale d’Identité est un document officiel qui atteste de votre identité et de la nationalité française. Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez effectuer votre demande de Carte Nationale d’Identité dans n’importe quelle mairie équipée de stations d’enregistrement biométrique (avec prise d’empreinte).


Qui est concerné ?

Le demandeur doit être de nationalité française.

La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire :

  • lors du dépôt du dossier
  • lors du retrait des titres d’identité.

Où et quand déposer le dossier ?

Le dépôt du dossier peut être effectué :

  • auprès de la Mairie (Hôtel de Ville, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram), uniquement sur rendez-vous, les lundis, mardis et vendredis de 14h15 à 17h et le mercredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h.
  • les rendez-vous devront être pris en ligne via la plateforme “ClicRDV” en vous connectant sur le site clicrdv.com/mairie-de-bram, ou bien en contactant le Secrétariat de Mairie au 04.68.76.10.75.

Pièces à fournir :

  • Le formulaire CERFA, à récupérer à la mairie du domicile, à compléter et à signer à l’encre noire. Vous pouvez également anticiper votre demande en effectuant une pré-demande en ligne,
  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois : Tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans lunettes, bouche fermée. Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos. Dimensions : 3,5 x 4,5 cm,
  • Un justificatif de domicile de moins de un an : Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d’électricité, de l’eau, du gaz, quittance HLM). Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur et l’original ou la copie de sa pièce d’identité,
  • Si le demandeur est mineur :
      • Le Livret de Famille,
      • La Carte Nationale d’Identité ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur)
  • Si nom d’usage :
      • Epouse/Epoux : copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois,
      • Veuve/Veuf : livret de famille ou copie intégrale de l’acte de décès.

Pièces complémentaires pour une première demande :

  • Le passeport valide du demandeur s’il en possède un,
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si passeport en cours de validité, ou périmé depuis moins de 2 ans),
  • Un justificatif de nationalité française.

Pièces complémentaires pour un renouvellement :

ATTENTION : Votre Carte Nationale d’Identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

  • La Carte Nationale d’Identité à renouveler,
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (si le titre est périmé depuis plus de 2 ans).

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :

  • Le Passeport valide du demandeur s’il en possède un,
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois,
  • Un justificatif de nationalité française,
  • La déclaration de perte ou de vol : CERFA n°14011*02 (disponible en cliquant ici),
  • Un timbre fiscal de 25€ (acheté en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations).

Coût et délai de fabrication

La Carte Nationale d’Identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol, auquel cas vous devrez fournir un timbre fiscal d’un montant de 25€.

Le délai de fabrication de la Carte d’Identité est fonction de l’affluence des demandes traitées par la Préfecture, et n’est en aucun cas de la responsabilité des services municipaux.

Passeports Biométriques

Le Passeport Biométrique est un document officiel qui atteste de votre identité et de la nationalité française. Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez effectuer votre demande de Passeport Biométrique dans n’importe quelle mairie équipée de stations d’enregistrement biométrique (avec prise d’empreinte).


Qui est concerné ?

Le demandeur doit être de nationalité française.

La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire :

  • lors du dépôt du dossier
  • lors du retrait des titres d’identité.

Où et quand déposer le dossier ?

Le dépôt du dossier peut être effectué :

  • auprès de la Mairie (Hôtel de Ville, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram), uniquement sur rendez-vous, les lundis, mardis et vendredis de 14h15 à 17h et le mercredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h.
  • les rendez-vous devront être pris en ligne via la plateforme “ClicRDV” en vous connectant sur le site clicrdv.com/mairie-de-bram, ou bien en contactant le Secrétariat de Mairie au 04.68.76.10.75.

Pièces à fournir :

  • Le formulaire CERFA, à récupérer à la mairie du domicile, à compléter et à signer à l’encre noire. Vous pouvez également anticiper votre demande en effectuant une pré-demande en ligne,
  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois : Tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans lunettes, bouche fermée. Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos. Dimensions : 3,5 x 4,5 cm,
  • Un justificatif de domicile de moins de un an : Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d’électricité, de l’eau, du gaz, quittance HLM). Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur et l’original ou la copie de sa pièce d’identité,
  • Un timbre fiscal de 86€ pour un majeur, 42€ pour un mineur de + de 15 ans et 17€ pour un mineur de – de 15 ans (acheté en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations).
  • Si le demandeur est mineur :
      • Le Livret de Famille,
      • La Carte Nationale d’Identité ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur).
  • Si nom d’usage :
      • Epouse/Epoux : copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois,
      • Veuve/Veuf : livret de famille ou copie intégrale de l’acte de décès.

Pièces complémentaires pour une première demande :

  • La Carte Nationale d’Identité valide du demandeur s’il en possède une,
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si passeport en cours de validité, ou périmé depuis moins de 2 ans),
  • Un justificatif de nationalité française.

Pièces complémentaires pour un renouvellement :

  • Le Passeport à renouveler (ainsi que la Carte Nationale d’Identité valide, si le passeport n’est pas sécurisé),
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (si le titre est périmé depuis plus de 2 ans).
  • Un justificatif de nationalité française,

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :

  • La Carte Nationale d’Identité valide du demandeur s’il en possède une,
  • Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois,
  • Un justificatif de nationalité française,
  • La déclaration de perte ou de vol : CERFA n°14011*02 (disponible en cliquant ici),

Coût et délai de fabrication

Pour toute demande de Passeport Biométrique, vous devrez fournir un timbre fiscal d’un montant de 86€ pour un majeur, 42€ pour un mineur de + de 15 ans et 17€ pour un mineur de – de 15 ans.

Le délai de fabrication du passeport est fonction de l’affluence des demandes traitées par la Préfecture, et n’est en aucun cas de la responsabilité des services municipaux.