Débits de Boissons

À l’occasion d’une manifestation ou d’un évènement qu’elle organise, une association peut demander une licence temporaire de catégorie 3 afin d’être autorisée à vendre des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

Cette autorisation exceptionnelle est soumise à certaines conditions, détaillées ci-après …


Cliquez ici pour télécharger le Formulaire de Demande d’Autorisation d’Ouverture Exceptionnelle Temporaire de Débits de Boissons du 3ème Groupe

Combien d’Autorisations à l’Année ?

L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l’agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

Sous Quel Délai Administratif ?

Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours avant la manifestation ou l’évènement. Elle doit être accompagnée de toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d’ouverture, catégories de boisson concernées, nature et lieu de la manifestation).

Le Pouvoir d’Appréciation du Maire

L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l’ouverture d’un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.