ORIENTATIONS ET RÈGLEMENTS
- Rapport de présentation· Rapport de présentation
- Orientations d’aménagement
- PADD
- Elements du paysage à conserver
- Charte de qualité des zones d’activité en Pays Lauragais
- Règlement du PLU (MS5)
PLANS DE ZONAGE
- Plan de zonage centre
- Plan de zonage partie nord
- Plan de zonage partie sud
- Plan de zonage Monuments Historiques
PPRI
- Règlement P.P.R.I
- Plan de Zonage Règlementaire du P.P.R.I. de Bram
- Carte des aléas du P.P.R.I. du bassin du Fresquel
- Carte des enjeux du P.P.R.I. du bassin du Fresquel
ANNEXES
ANNEXES SANITAIRES
- * Notice sanitaire
- * Plan du réseau d’alimentation en eau potable
- * Plan de couverture de la défense incendie
- * Schéma Directeur d’Assainissement
- Carte d’aptitude des sols
- Demande d’installation d’assainissement non collectif
- Zonage d’assainissement
- * Plan du réseau d’électrification
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
- *Liste des servitudes d’Utilité publique
- * Servitudes relatives aux chemins de fer
- * Plan des servitudes d’Utilité Publique partie Nord
- * Plan des servitudes d’Utilité Publique partie Sud
- * Note d’information sur les servitudes aéronautiques
- * Carte des servitudes aéronautiques
- * Arrêté de site classé des abords du Canal du Midi
- * Carte de site classé des abords du Canal du Midi
- * Arrêté Interpréfectoral Elargissement 2×3 voies A61
- * Arrêté Préfectoral des Servitudes Gaz et Hydrocarbures + Carte
SITES ARCHEOLOGIQUES
- * Carte des sites archéologiques partie nord
- * Carte des sites archéologiques partie sud
- CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES 2
PERIMETRE DES ZONES DE RISQUES DES ICPE
- *Plan des zones d’effet thermique et toxique
- * Plan des zones d’isolement
- * Risques technologiques ARTERRIS
AUTORISATIONS D’URBANISME
- Certificat d’Urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis de construire ou d’aménager modificatif
- Transfert d’un permis de construire
- Accessibilité Ad’AP
DEROULEMENT DES TRAVAUX
- Affichage de l’autorisation
- Déclaration d’ouverture du chantier
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Permission de voirie et de stationnement
RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
- Demande de raccordement au réseau d’assainissement
- Demande de raccordement au réseau d’eau potableDemande de raccordement au réseau d’eau potable
- Guide Pratique du raccordement au réseau public d’assainissement
FICHES ET FORMULAIRES TELECHARGEABLES
- Fiche de calcul surface de plancher
- Formulaires CERFA
- Aides financières ADEME 2017
- Aides financières ANAH
- RT 2102
- RT 2012 Maisons individuelles
AD’AP
- Fiches pratiques accessibilité établissements 5° catégorie
- Accessibilité guide professionnel
- Questions/Réponses accessibilité