Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie (Salle du Conseil) le mercredi 20 mai 2015 à 20h30.

Ordre du jour :

  • 1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 14/04/2015
  • 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal
  • 3. Modification du tableau des effectifs communaux
  • 4. Participation au financement de la protection sociale des agents
  • 5. Liste des marchés publics conclus en 2014

ESPACES PUBLICS – TRAVAUX

  • 6. Dénomination de la rue des mimosas
  • 7. Signature de la convention d’Assistance Technique en matière d’assainissement et de protection
  • de la ressource en eau fournie par le Département
  • 8. Signature de la convention relative à l’utilisation du stade municipal de Raissac sur Lampy

ACTION ECONOMIQUE – ACTION CULTURELLE – FINANCES – SECURITE PUBLIQUE

  • 9. Admission en non-valeur de créances
  • 10. Signature d’une convention d’optimisation de la fiscalité locale avec EcoFinance

DEVELOPPEMENT LOCAL

  • 11. Adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme rattaché à la
  • Communauté de Communes “Castelnaudary, Lauragais Audois”
  • 12. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
  • 13. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
  • 14. Modification du périmètre de protection autour de deux monuments historiques bramais
  • 15. Avis sur le projet de classement du Canal du Midi

VIE LOCALE

  • 16. Attribution de subvention aux associations

SOLIDARITES – COMMUNICATION

  • 17. Participation de la Ville de Bram au projet européen “l’Europe pour les citoyens”

DIVERS

  • 18. Questions diverses

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