conseil municipal du 20/05/2015

• 1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 14/04/2015
• 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal
• 3. Modification du tableau des effectifs communaux
• 4. Participation au financement de la protection sociale des agents
• 5. Liste des marchés publics conclus en 2014

ESPACES PUBLICS – TRAVAUX

• 6. Dénomination de la rue des mimosas
• 7. Signature de la convention d’Assistance Technique en matière d’assainissement et de protection
• de la ressource en eau fournie par le Département
• 8. Signature de la convention relative à l’utilisation du stade municipal de Raissac sur Lampy

ACTION ECONOMIQUE – ACTION CULTURELLE – FINANCES – SECURITE PUBLIQUE

• 9. Admission en non-valeur de créances
• 10. Signature d’une convention d’optimisation de la fiscalité locale avec EcoFinance

DEVELOPPEMENT LOCAL

• 11. Adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme rattaché à la
• Communauté de Communes « Castelnaudary, Lauragais Audois »
• 12. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
• 13. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
• 14. Modification du périmètre de protection autour de deux monuments historiques bramais
• 15. Avis sur le projet de classement du Canal du Midi

VIE LOCALE

• 16. Attribution de subvention aux associations

SOLIDARITES – COMMUNICATION

• 17. Participation de la Ville de Bram au projet européen « l’Europe pour les citoyens »

DIVERS

• 18. Questions diverses

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