Une « aide à l’achat de vélos » pour les bramais !

Lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2023, les élus de la ville de Bram ont délibéré en faveur du lancement d’une nouvelle aide destinée à favoriser le développement des mobilités actives dans le cadre du grand plan « Bram à vélo ».

Depuis le 20 novembre 2023 et jusqu’au 1er décembre 2024, la municipalité propose ainsi d’accompagner tous les bramais âgés de 16 ans et plus qui souhaitent s’équiper d’un vélo, avec ou sans assistance électrique.

Financée grâce aux économies de près de 15 000€ réalisées par la ville suite à l’extinction de l’éclairage public, cette opération permettra aux habitants de la commune de bénéficier d’une subvention pouvant atteindre jusqu’à 150€ pour l’achat d’un vélo musculaire et jusqu’à 300€ pour l’achat d’un vélo électrique.

Quelles sont les modalités de l’aide attribuée par la commune ?

  • Toutes les personnes résidant sur la commune de Bram et âgées de 16 ans et plus sont éligibles à cette opération, dans la limite d’une demande par personne sur toute la durée de l’opération et sous réserve de remplir toutes les conditions relatives à l’octroi de la subvention.
  • Les équipements concernés par cette aide sont les suivants : vélos musculaires ou électriques neufs, destinés aux loisirs et aux trajets domicile / travail. Les vélos réservés à la compétition (trial, BMX, VTT de DH, vélo de piste) ne pourront pas être subventionnés.
  • L’achat du vélo soumis à subventionnement devra être postérieur à la date du 20 novembre 2023 et le dépôt des demandes devra obligatoirement être effectué entre le 20 novembre 2023 et le 1er décembre 2024 (aucun dossier ne pourra être accepté au-delà).
  • Le paiement prévisionnel de la subvention sera effectué au mois de mai 2024 pour tout dossier déposé complet avant le 1er avril 2024, au mois de septembre 2024 pour tout dossier déposé complet avant le 1er août 2024 et au mois de décembre 2024 pour tout dossier déposé complet avant le 1er décembre 2024.

Quel est le montant des subventions proposées par la ville de Bram ?

  • Le montant de l’aide attribuée par la ville de Bram sera calculé en fonction du type de vélo acquis (musculaire ou électrique) et du revenu fiscal de référence (par part) du demandeur.
  • La subvention ne pourra pas excéder 50% du prix HT d’achat du vélo.
  • Pour l’achat d’un vélo musculaire, le montant plafonné de l’aide est fixé à :
  • 150€ si le revenu fiscal de référence (par part) du demandeur est compris entre 0€ et 18 000€ (tranche 1)
  • 100€ si le revenu fiscal de référence (par part) du demandeur est compris entre 18 001€ et 35 052€ (tranche 2)
  • Pour l’achat d’un vélo électrique, le montant plafonné de l’aide est fixé à :
  • 300€ si le revenu fiscal de référence (par part) du demandeur est compris entre 0€ et 18 000€ (tranche 1)
  • 250€ si le revenu fiscal de référence (par part) du demandeur est compris entre 18 001€ et 35 052€ (tranche 2)
  • Une majoration de 150€ pourra être accordée pour l’achat d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap (sur présentation d’un justificatif)
  • Les subventions seront attribuées sous réserve de disponibilité des crédits alloués à cette opération.
  • L’aide proposée par la ville de Bram est cumulable avec toute autre aide disponible.

Comment faire votre demande de subvention ?

  • En remplissant la demande de subvention disponible en cliquant ici
  • En joignant les pièces justificatives détaillées ci-après.
  • En transmettant votre dossier, une fois complété, à la Mairie de Bram :
    • par email à l’adresse contact@villedebram.fr,
    • par courrier à l’adresse Mairie de Bram, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram
    • ou en le déposant à l’accueil ou dans la boîte aux lettres de l’Hôtel de Ville

Quels sont les justificatifs à fournir ?

  • Le formulaire de demande de subvention dûment rempli
  • Un justificatif de domicile : quittance de loyer ou facture d’électricité, gaz ou eau de moins de 3 mois aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture
  • Une copie de l’avis d’imposition de l’année N-1
  • La facture d’achat du vélo acquittée (postérieure au 20 novembre 2023), mentionnant le nom et l’adresse du demandeur et précisant le détail de l’équipement acquis (type et taille du vélo)
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal
  • Un justificatif si la demande porte sur l’achat d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap

Quelques exemples pour le calcul du montant de votre subvention :

Exemple 1 : Jean est marié et a 1 enfant (soit 2,5 parts).  Le revenu fiscal de référence de son foyer est de 51 750 €. Il vient d’acheter un vélo musculaire de type VTT adulte à 333,32€ HT, soit 399 € TTC

Calcul de sa tranche éligible

  • Revenu fiscal de référence du foyer tel que figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-1 : 51 750€
  • Nombre de parts fiscales du foyer tel que figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-1 : 2.5 parts
  • Revenu fiscal de référence par part retenu :  20 700€ donc il relève de la tranche 2

Calcul du montant de l’aide accordée par la ville de Bram :

Les 50% du coût HT du vélo de Jean représentent 166,66€. Jean relève de la tranche 2, il peut donc prétendre à une subvention plafonnée à 100€ pour l’achat d’un vélo musculaire. La ville de Bram lui octroie alors une aide de 100€

Exemple 2 : Alice est célibataire et sans enfant (soit 1 part). Son revenu fiscal de référence est de 17 668€. Elle vient d’acheter un vélo électrique au prix de 665,83€ HT, soit 799€ TTC.

Calcul de la tranche éligible

  • Revenu Fiscal de référence du foyer tel que figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-1  : 17 668€
  • Nombre de parts fiscales du foyer tel que figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-1 : 1 part
  • Revenu fiscal de référence par part retenu : 17 668€ donc elle relève de la tranche 1

Calcul du montant de l’aide accordée par la ville de Bram :

Les 50% du coût HT du vélo d’Alice représentent 332,90€. Alice relève de la tranche 1, elle peut donc prétendre à une subvention plafonnée à 300€ pour l’achat d’un vélo électrique. La ville de Bram lui octroie alors une aide de 300€.