Suite à une consultation menée dernièrement, le service public de « fourrière automobile municipale », délégué par la ville à la société ADL basée à Castelnaudary, se concrétise et est entré en vigueur depuis le 1er juillet afin de libérer l’espace public des voitures épaves ou stationnant de manière abusive.

Depuis longtemps, Bram est en effet victime de nuisances dues à la présence et la multiplication de véhicules « ventouse », qui stationnent de manière abusive sur le domaine public, et de véhicules épaves, c’est-à-dire hors d’usage. Ces véhicules représentent un risque, tant pour la sécurité publique, en raison de possibles actes de dégradations et de vandalisme, que pour la tranquillité publique, du fait de la gêne occasionnée aux administrés ainsi que pour l’environnement.

Ainsi, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une fourrière municipale qui a pour mission, depuis quelques jours, avec le concours de la Police Municipale, de lutter contre le stationnement abusif de plus de 7 jours (art. R417-12 du Code de la Route) et qui a procédé, ce mardi 3 juillet, en présence de Mme le Maire et d’André Cathala, Maire Adjoint en charges des Espaces Publics, à l’enlèvement 2 véhicules stationnant depuis plus de 6 mois dans le quartier des Floralies et sur le Parking des anciens locaux EDF  …

Ma voiture a été enlevée, que faire ?

Vous devez vous rendre à la Police Municipale pour obtenir une « main levée », sur présentation des papiers du véhicule. Pour obtenir la main levée, vous devez prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule en présentant votre carte grise, votre attestation d’assurance et votre permis de conduire. Vous devez ensuite vous rendre à la fourrière avec la main levée que vous présenterez au gérant. Vous règlerez les frais de fourrière (hors amende) et repartirez avec votre véhicule. Les formalités pour récupérer votre véhicule dépendront de la date à laquelle vous vous présenterez à la fourrière et de l’état de votre véhicule.

 Récupération dans les 3 jours :

Vous pourrez récupérer votre véhicule, après avoir acquitté les frais au gérant de fourrière. L’amende de Police sera à payer de manière indépendante.

 Récupération après 3 jours :

Si vous vous présentez plus de trois jours après la mise en fourrière, votre véhicule aura fait l’objet d’une expertise et les formalités seront différentes selon la catégorie dans laquelle il aura été classé (véhicule pouvant être restitué en l’état / ne pouvant être restitué qu’après travaux indispensables ou contrôle technique / hors d’état de circuler à détruire après expertise). La notification de la mise en fourrière vous sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux.

Informations pratiques :

– Société ADL Castel :

Adresse : 295 rue Paul Sabatier, ZI d’En Tourre, 11400 Castelnaudary

Tel : 04.68.60.53.36

Horaires d’ouverture : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

– Police Municipale de Bram :

Adresse : Hôtel de Ville, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram

Tel : 04.68.76.10.75

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 9h30 et de 14h à 15h