Bram rejoint le réseau des « Villes Internet » et se mobilise pour un numérique plus responsable

Depuis plusieurs années, la ville de Bram s’engage en faveur de la transformation numérique. En nommant, dès 2020, un « Conseiller Municipal Délégué à l’innovation et au numérique », en créant, en 2021, un poste de « Conseiller Numérique », et en développant régulièrement des dispositifs et des actions d’accompagnement de la population (et tout particulièrement des jeunes générations), les élus municipaux confirment leur volonté de réduire la fracture numérique et de permettre à chacun un accès égal aux nouvelles technologies.

Et pour renforcer ses engagements autour de ce sujet, la ville de Bram a récemment adhéré à l’association des « Villes Internet », un réseau national qui réunit plus de 400 élus désireux de mener une politique commune de développement et d’amélioration des usages numériques.

Il y a quelques jours, l’élu bramais en charge de ce dossier, Xavier Beaujard, a participé au Congrès National de l’association. Un rendez-vous au cours duquel il a traduit le souhait de la ville de Bram de candidater à l’obtention du label « Ville Internet », avant de participer à la rédaction d’une motion collective adressée à la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, afin d’alerter le Gouvernement sur la persistance d’inégalités sociales et territoriales an matière d’accès au numérique.

Ce document, qui témoigne de l’ambition partagée d’œuvrer pour déployer des politiques numériques plus justes, plus efficaces, plus soutenables et plus sûres, recense 46 propositions concrètes, réunies autour de 4 enjeux majeurs :

1. Garantir l’égalité d’accès au numérique
2. Accompagner la stratégie numérique responsable face à l’urgence de la transition écologique
3. Piloter les services publics numériques avec les collectivités locales
4. Prévenir et réduire durablement les risques numériques

Pour accompagner ces propositions, des réponses concrètes ont été formulées avec l’ambition que le numérique soit un levier de réussite d’accès aux politiques publiques à travers tous les territoires, notamment à Bram.

Motion 2023 du Congrès National des élu·es au numérique :

1. Garantir l’égalité d’accès au numérique

– Connecter l’ensemble du territoire national au réseau THD

• Exiger la finalisation du déploiement des réseaux THD suivant les contrats signés
• Définir ce qu’est le “raccordement complexe” et mettre en place un dispositif de péréquation au niveau national
• Renforcer le cadre des processus de déploiement et de maintenance des réseaux par les opérateurs et leurs sous-traitants
• Prendre en compte le contexte spécifique des collectivités des territoires ultra-marins et veiller à la connexion de l’ensemble de leurs populations
• Obliger les fournisseurs à publier les calendriers de déploiement

– Garantir et simplifier l’accès aux services publics

• Maintenir un accueil humain en complémentarité de la dématérialisation
• Adapter les formations des agents des collectivités pour accompagner les usagers dans leurs démarches dématérialisées
• Généraliser l’utilisation de la méthode FALC (facile à lire et à comprendre)
• Veiller à une ergonomie simplifiée et prenant en compte tous les handicaps

– Pérenniser les structures de médiation des usages numériques

• Pérenniser et mutualiser le financement des conseillers numériques
• Conforter la présence des opérateurs au sein de France Services et assurer la couverture de l’ensemble de leurs territoires, au delà des limites administratives
• Poursuivre la professionnalisation de la filière Médiation numérique

2. Accompagner la stratégie numérique responsable face à l’urgence de la transition écologique

– Accélérer la mise en œuvre par les collectivités de leur stratégie numérique responsable

• Proposer un cadre d’analyse des actions et des livrables mis en place par l’État, les collectivités et les autres acteurs
• Promouvoir les outils et les référentiels 
• Former les élu·es aux obligations qui incombent aux collectivités

– Sensibiliser les citoyens 

• Développer des campagnes d’information et de communication à l’échelle nationale et déclinables par les collectivités
• Acculturer les usagers aux systèmes de partage des connaissances et des biens
• Faire prendre conscience des conséquences  environnementalesdes usages numériques les plus impactants (multiplication des terminaux, streaming vidéo…) 

– Lutter contre les obsolescences

• Soutenir le développement d’une filière pour favoriser le reconditionnement et le réemploi
• Généraliser la filière de l’économie circulaire
• Contribuer à réduire et stabiliser le nombre d’équipements
• Systématiser l’éco-conception pour l’ensemble des équipements et services numériques

– Mettre en place un usage sobre du numérique

• Promouvoir un plaidoyer politique autour de la sobriété numérique
• Lutter contre le tout-numérique
• Mieux rationaliser les services numériques
• Envisager l’élaboration d’un « Numériscore » des usages numériques, dans un contexte d’accès illimité aux données

3. Piloter les services publics numériques avec les collectivités locales

– Mutualiser et promouvoir les outils d’aide à la décision

• Proposer un cadre d’élaboration des diagnostics territoriaux et des schémas directeurs
• Proposer un standard pour faciliter le développement de tableaux de bord d’aide à la décision
• Constituer un référentiel de critères structurants — interopérabilité, propriété des données, RGPD, numérique responsable — pour la commande publique

– Mieux accompagner les démarches de mutualisation des collectivités dans le déploiement des solutions numériques

• Mutualiser la création de nouveaux services ouverts et interopérables
• Renforcer le dialogue avec les structures existantes de l’État pour répondre aux besoins en solutions numériques des collectivités
• Proposer des alternatives aux appels à projets pour financer les initiatives numériques des petites collectivités
• Recenser les solutions numériques créées ou utilisées par les collectivités, pour faciliter leur duplication 

– Prendre en compte l’impact du numérique sur les budgets des collectivités

• Pouvoir reconnaître tous les coûts du Saas comme de l’investissement
• Optimiser la dépense publique en facilitant l’élaboration de solutions réplicables (licences libres)
• Accompagner les collectivités pour le financement des surcoûts liés aux impératifs numériques (risque cyber, accessibilité, etc.)

4. Prévenir et réduire durablement les risques numériques

– Accompagner les collectivités pour conserver la maîtrise de leurs données

• Garantir la protection des données (archivage, RGPD)
• Assurer la gouvernance des données (DPD, standardisation, unicité)
• Améliorer et perpétuer la confiance dans le numérique public
• Formaliser le lien entre l’éducation nationale et les collectivités sur l’usage du numérique

– Accompagner la création d’un plan de défense associé à une politique de sécurité du système d’information (PSSI)

• Développer des moyens de sensibilisation des agents et élu·es qui doivent faire face à des obligations de dématérialisation exponentielles
• Doter les collectivités de moyens humains et financiers pour faire face au risque de cyberattaque
• Rendre obligatoire une périodicité d’exercices de cyberattaque
• Établir un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et de cyberattaque, mobilisable jusqu’aux plus petites communes

– Réguler les opportunités et les perspectives de l’Intelligence Artificielle

• Développer et diffuser une intelligence artificielle publique de confiance mise à disposition des collectivités et des citoyens
• Anticiper les risques sociaux de transformation des métiers