Une révision exceptionnelle des listes électorales a lieu actuellement pour permettre au plus grand nombre de pouvoir s’exprimer lors des élections régionales qui se dérouleront au mois de décembre 2015. Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015.

La clôture des inscriptions sur les listes électorales est généralement fixée au 31 décembre de chaque année. Les inscriptions enregistrées du 1er janvier au 31 décembre, ne prennent d’habitude effet qu’à compter du 1er mars de l’année suivante, les scrutins se déroulant en principe entre mars et juin.

Or, les prochaines Élections Régionales ont été fixées au 6 et 13 décembre 2015

Aussi, pour faciliter l’inscription et favoriser la participation, les listes électorales font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle en 2015 : la clôture est fixée au 30 septembre. (Loi n°2015-852 du 13/07/2015, Décret n°2015-882 du 17 juillet 2015)

Qui peut s’inscrire sur les listes électorales de la ville de Bram ?

– Les personnes qui ont déménagé (nouveaux arrivants ou déménagements à l’intérieur de la commune)
– Les personnes qui n’ont jamais été inscrites sur une liste électorale.
– Les jeunes qui auront atteint l’âge de 18 ans au plus tard le 5 décembre 2015 et qui n’auraient pas bénéficié d’une d inscription d’office.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous devez vous rendre en Mairie avant le 30 septembre et fournir les pièces suivantes :
– Formulaire d’inscription complété
– Pièce d’identité justifiant de la nationalité française
– Justificatif du domicile de moins de 3 mois, ou de la résidence (depuis plus de 6 mois dans la commune) ou de la qualité de contribuable depuis au moins 5 ans. S’il s’agit du domicile des parents : attestation sur l’honneur du parent + justificatif du domicile et pièce d’identité de ce parent.