Réunis en Salle Jacques Cambolive pour une nouvelle séance de Conseil Municipal le 29 juin dernier, nos élus municipaux ont traité pas moins de 19 délibérations.
Outre les décisions habituelles et récurrentes, il s’agissait notamment d’entériner la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, afin de prévenir et de gérer au mieux les risques naturels, technologiques et industriels identifiés sur le territoire de la commune ou encore de procéder à la 5ème modification du PLU de la commune, visant à permettre de modifier le coefficient d’emprise au sol de la zone UX du PLU, et pour laquelle la mise à disposition du public aura lieu durant l’été.
C’est aussi avec un volonté forte de contribuer au développement économique et touristique du centre ville que le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser lancement d’un marché dominical des producteurs locaux, qui se tient, depuis le début de l’été, tous les dimanches de 8h à 13h sur la Place de la République, en présence d’une dizaine de marchands.
Aussi, des décisions modificatives nécessaires à l’ajustement du budget général et des budgets annexes eau et assainissement votés le 31 mars dernier ont été validées.
Mais, le dossier de plus important de cette séance concernait l’exonération partielle de la Taxe d’Amenagement (TA). Les élus municipaux, sur proposition de Mme le Maire, a largement souhaité adopter cette mesure bénéfique pour les commerçants et entrepreneurs. En effet, comme dans toute commune, chaque titulaire d’une autorisation de construire doit s’acquitter d’une TA. Bien que le taux de la part communale à Bram demeure attractif par rapport à d’autres communes (3.5%), la municipalité, sous l’impulsion de l’UEB, a souhaité aller plus loin.
Ainsi, et afin de soutenir les commerçants et entrepreneurs bramais dans leurs projets d’installation et de développement, une exonération de 50% de la part communale de la Taxe d’Aménagement a été adoptée pour les constructions à usage industriel et artisanal, ainsi que pour les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
Cela constitue évidemment une perte de recette pour la commune mais traduit une réelle volonté d’accompagnement et d’attractivité de son territoire.
0 Comments