Le mercredi 17 décembre 2014, après 6 mois de débats, le Parlement a définitivement adopté la nouvelle carte des régions françaises. Dès le 1er janvier 2016, leur nombre passera de 22 à 13.
Au niveau local, ce redécoupage prévoit la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La nouvelle grande région rassemblera ainsi 5,6 millions d’habitants – contre 2,7 en Languedoc-Roussillon et 2,9 en Midi-Pyrénées avant la fusion – et deviendra la cinquième région la plus peuplée de France ainsi que la deuxième plus grande.
Afin de désigner nos représentants au sein de cette grande région, des élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre 2015 dans vos bureaux de vote situés au sein de l’école élémentaire. Voici un récapitulatif du déroulement de ces élections et du mode de scrutin.
Qui peut voter ?
Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin.
Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?
Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale. Ils sont élus pour six ans.
Seront ainsi élus :
• Les 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse)
• Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique
• Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de la Réunion
• Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l’occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires
Pourquoi vote-t-on en décembre ?
En 2015, les élections régionales ont lieu les 6 et 13 décembre afin de s’adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Ainsi, au 1er janvier 2016 (date d’entrée en vigueur de la réforme), le nombre de conseillers élus correspondra au nombre de régions.
Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?
Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.
Au premier tour :
La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).
Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Au second tour :
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.
Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter ce lien : http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2015/elections-regionales-2015-premieres-elections-apres-reforme-territoriale.html
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