En 2017, à Bram comme partout en France, les citoyens seront appelés aux urnes lors de 2 grands rendez-vous électoraux : l’éelection présidentielle des 23 avril et 7 mai ainsi que les élections législatives des 11 et 18 juin.
En France, l’inscription électorale est obligatoire et résulte d’une démarche volontaire et personnelle de l’électeur, c’est pourquoi il est important d’être inscrit(e) sur les listes électorales de votre commune de résidence. Vous avez récemment aménagé à Bram ou vous n’êtes tout simplement pas inscrit ? Alors vous êtes alors concerné.
Pièces à fournir
- la demande d’inscription – le formulaire CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l’inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) est téléchargeable en cliquant ici,
- la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 1 an à la date d’inscription),
- un justificatif d’adresse (facture de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe, etc.). Attention : la facture de téléphone portable n’est pas acceptée par la commission chargée de la révision électorale.
Modalités d’inscription
L’inscription est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur. Elle doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours pour être effective à compter du 1er mars de l’année suivante. Elle peut être faite :
- par courrier, en téléchargeant le formulaire CERFA et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus à la Mairie de Bram, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram. La date limite du 31 décembre s’entendra alors à la date de réception du courrier par la mairie,
- en vous présentant à l’accueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (PERMANENCE EXCEPTIONNELLE LE SAMEDI 31 DECEMBRE DE 10H à 12H), muni des mêmes justificatifs.
Cas particuliers
Vous allez avoir 18 ans avant le 28 février prochain
- Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Vous aurez un courrier vous informant de votre inscription et n’aurez aucune démarche à effectuer.
- Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, il y aura lieu de vous faire inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus.
Vous allez avoir 18 ans au-delà du 28 février de l’année prochaine
- En cas de scrutin, vous ferez l’objet d’une inscription d’office, dans les mêmes conditions, si vous avez 18 ans avant le 1er tour de scrutin.
- En cas d’absence de scrutin, vous serez inscrit d’office l’année prochaine.
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