une consultation pour l’avenir de notre territoire

une consultation pour l'avenir de notre territoire

Du 20 novembre au 20 décembre 2019, le PETR du Pays Lauragais vous invite à déposer vos remarques et donner votre avis sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial afin de construire, tous ensemble, l’avenir de notre territoire …

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une démarche réglementaire mais c’est surtout une formidable opportunité pour notre territoire de s’interroger sur son avenir. Car si le plan climat permet de contribuer à notre échelle aux efforts planétaires, c’est aussi pour nous l’occasion de nous questionner sur la pérennité du bien vivre sur notre territoire.


AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Publié le 4 novembre 2019
(conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)

Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après avoir délibéré le 23 mai 2015, suite au transfert de ces EPCI membres, le PETR du Pays Lauragais a pris la compétence d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et en a défini les modalités de concertation par délibération du 27 mars 2017. Le PCAET intègre la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Les 2 objectifs principaux d’un PCAET sont l’atténuation (il s’agit de limiter l’impact du territoire en réduisant les émissions de Gaz à Effets de Serre (GES)) et l’adaptation au changement climatique (il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire face au changement climatique) dans l’ensemble des domaines concernés de la vie quotidienne : transports, déchets, activités agricoles et industrielles, bâtiments (habitat).

Il aborde les thématiques suivantes : la consommation et la production d’énergie, les émissions de gaz à effets de serre et les polluants atmosphériques, le stockage du CO2 dans les sols et les forêts ainsi que la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Il comprend notamment : un diagnostic, une stratégie, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Il est également soumis à une évaluation environnementale stratégique conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement.

Après avoir largement réuni, dans le courant de l’année 2018 et 2019, de nombreux acteurs du territoire pour co-construire le programme d’actions et sollicité l’Autorité Environnementale en juillet dernier, une consultation publique électronique est organisée afin de recueillir les avis sur le projet de PCAET pendant la période du :

Mercredi 20 Novembre 2019 au Vendredi 20 Décembre 2019 (1 mois)

Détail du dossier : Résumé non-technique du PCAET – Diagnostics – Stratégie territoriale de transition énergétique – Programme d’actions – Evaluation environnementale stratégique – Avis de l’autorité environnementale – Elements de réponse à l’avis de l’autorité environnementale.

Le public pourra faire part de ses observations sur le site internet du PETR du Pays Lauragais (www.payslauragais.com) via un formulaire électronique dédié. Un exemplaire papier sera consultable dans les locaux temporaires du PETR du Pays Lauragais à l’adresse : Le Moulin, Chemin du Gril, 31560 Nailloux.

Toute contribution transmise après la période de consultation de pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET, soumis parallèlement pour avis au Préfet de Région et à la Présidente du Conseil Régional, sera modifié si nécessaire pour tenir compte des remarques. Il sera, par la suite, proposé à l’approbation du Conseil Syndical du PETR du Pays Lauragais en début d’année 2020.


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