Les échos du Conseil Municipal du 02/11/2020

C’est un Conseil Municipal dense et riche en décisions qu’ont vécu les élus municipaux le lundi 02 novembre au soir sous les Halles Claude Nougaro. Après avoir observé une minute de silence en hommage aux victimes des attaques terroristes perpétrées ces derniers jours en France et en Europe, Madame le Maire a proposé d’entamer la séance par le vote d’actes administratifs tels que l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (qui régit les conditions, règles et modalités d’exercice du mandat au sein de l’institution) et la composition d’une dizaine de commissions municipales (qui permettront d’amorcer des réflexions et travaux de groupe liés aux différents axes du programme).

Il a également été décidé d’avoir recours à un groupement de commande avec la CCPLM en vue de l’élaboration d’un « shéma directeur de défense contre l’incendie » ainsi qu’un « shéma directeur des eaux pluviales », et d’autoriser la signature d’un « marché à bons de commande » d’une période de 4 ans avec l’entreprise COLAS (sélectionnée à l’issue de la consultation) afin d’assurer toujours plus de souplesse et de réactivité pour les projets liés à l’aménagement et à l’entretien de la voirie communale. Aussi, la convention de mise à disposition du « chantier d’insertion » de la CCPLM a été renouvelée pour toute la durée du mandat municipal.  Ainsi, ce type de chantier a permis la réalisation des travaux de rénovation de la sacristie de l’église de Bram récemment assurés par les 8 salariés bénéficiant de ce dispositif de retour à l’emploi, que Francis Sanchez (ayant suivi ces travaux pour la mairie) a tenu à remercier chaleureusement pour la qualité du travail réalisé.

Côté urbanisme : Jérôme Darfeuille a présenté à l’assemblée les résultats de l’enquête publique relative au transfert de voiries dans le domaine public communal, qui s’est déroulée du 24 août au 07 septembre et pour laquelle le transfert de la rue Paul Eluard, de l’impasse Romaine et des délaissés des rues Monségur, des Etudes et des Sablières n’a fait l’objet d’aucune opposition. En revanche, certains propriétaires de l’impasse Chénier ont fait part de plusieurs observations. Le Conseil Municipal n’étant pas compétent pour statuer à propos de ces parcelles, la commune demandera au Préfet de prendre cette décision par arrêté. De plus, des cessions de parcelles communales ont été entérinées, pour répondre aux demandes formulées par 2 administrés. Enfin, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été au cœur des débats  avec l’opposition au « transfert de droit des compétences » liées au PLU à l’intercommunalité à partir du 1^er janvier 2021, comme le prévoir la loi ALUR. La municipalité, en accord avec les communes membres de la CCPLM, marque ainsi son souhait de conserver cette compétence essentielle. Par la suite, les élus bramais ont prescrit la révision du PLU sur l’intégralité du territoire communal, ce qui permettra de tracer la feuille de route en matière d’urbanisation de la commune dans les années à venir.

Enfin, sur le volet finances, la ville a souhaité accompagner le tissu associatif bramais dans l’acquisition de gobelets réutilisables et a validé, en ce sens, l’attribution d’une aide de 40% (plafonnée à 200€) pour les associations qui en feront la demande dans le cadre d’action de transition écologique, avant d’acter le versement de nouvelles subventions aux associations concernées, notamment suite à l’opération « Coupons Sport et Culture ». Dans la foulée, une subvention d’un montant de 500^€ a été votée, en solidarité aux sinistrés des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes.

En clôture de la séance, la majorité municipale a proposé, comme elle s’y était engagée quelques jours auparavant, le vote d’une motion relative aux conditions et modalités d’application de ce 2ème confinement, afin de partager son incompréhension et ses inquiétudes concernant la fermeture des commerces de proximité considérés comme « non-essentiels ». Ce texte, adressé au premier ministre – sous couvert de Mme le Préfet de l’Aude, a été adopté à l’unanimité et sera transmis à qui de droit. Pour conclure, les élus bramais ont réaffirmé la motion adoptée en octobre 2019, en opposition à la fermeture du centre des finances publiques de Bram.