Enquête Publique du 24 août au 07 septembre 2020

Enquête Publique du 24 août au 07 septembre 2020

Sur proposition du Conseil Municipal, le projet de transfert d’office de la rue Paul Éluard, des impasses Romaine et André Chénier et des « délaissés » de la rue Montségur, rues des Études et rue des Sablières dans le domaine public sera soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les codes de l’urbanisme et de la voirie routière.

Cette enquête publique prévue en vue du transfert dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique dans un ensemble d’habitation sera ouverte à la Mairie de Bram du lundi 24 août 2020 au lundi 07 septembre 2020 inclus.

En effet, la rue Paul Eluard, les impasses Romaine et André Chénier, ainsi que les parties concernées de la rue Montségur, de la rue des Etudes et de la rue des Sablières, appartiennent à ce jour plusieurs propriétaires privés mais sont ouvertes, depuis toujours, à la circulation publique.

Vu l’intérêt de ces voies en termes de desserte, et sur la base des demandes de classement dans le domaine public formulées par les riverains et usagers, la ville de Bram souhaite que ces voiries soient intégrées dans le domaine public communal et lance donc une enquête publique en ce sens.

Le Dossier d’Enquête Publique sera consultable en Mairie de Bram (rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram) du lundi 24 août au lundi 7 septembre inclus, aux heures d’ouverture habituelles (le lundi, le mardi et le vendredi de 13h30 à 17h ainsi que le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h jusqu’au 28 août, puis du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h  – sauf le jeudi matin – à compter du 31 août).

Par ailleurs, M. Louis Serene, désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur, recevra, en personne, les observations du public lors de 2 permanences organisées à l’Hôtel de Ville le lundi 31 août et le lundi 7 septembre 2020, de 14h à 17h.

Cliquez ici pour consulter l’arrêté d’ouverture d’Enquête Publique