Enquête Publique du 20 septembre au 04 octobre 2021

Enquête Publique du 20 sept. au 04 oct. 2021

Par arrêté du 1er septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’agrandissement du cimetière communal de la Commune de Bram en application des articles L123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Pendant toute la durée de l’enquête, soit du 20 septembre 2021au 4 octobre 2021, les personnes intéressées pourront prendre connaissance sur place du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Bram (les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00) ou le consulter sur un poste informatique mis à disposition à l’accueil de la mairie, consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le registre et feuillets non mobiles ouvert à cet effet, les adresser par écrit, ou par voie électronique, à M. Le Commissaire Enquêteur – Mairie de Bram – Hôtel de Ville – Rue du Chanoine Andrieu – 11150 BRAM – E-mail : contact@villedebram.fr.

Ces observations seront tenues, dans les plus brefs délais, à la disposition du public. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur recevra les déclarations écrites et orales des habitants et des intéressés en mairie : le Lundi 20 septembre 2021de 14H30 à 17H00 et le Vendredi 1er octobre 2021 de 14H30 à 17H00.

Conformément aux dispositions de l’article L.123.-11 du Code de l’Environnement, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.