COVID-19 : Quelles aides pour les entreprises, commerces et artisans ?

En cette période synonyme de difficultés pour l’ensemble du tissu économique, la ville de Bram, associée à l’Union des Entrepreneurs de Bram, apporte son soutien aux  commerçants, entrepreneurs, artisans, agriculteurs … et met tout en œuvre pour les épauler en lien avec l’Etat et les chambres consulaires audoises : la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.

En cas de difficultés, sachez que de nombreuses mesures et moyens de contact ont été mis en place par les différents organismes : nous vous les détaillons ci-après. Pour toute question les professionnels peuvent également nous joindre par mail (virginie.crochard@villedebram.fr) ou par téléphone (06 82 85 78 54).

A l’issue de la période de confinement, des permanences seront proposées pour vous accompagner dans vos démarches.

 Opération Tranquillité Commerces :

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, de nombreux commerçants et chefs d’entreprise sont dans l’obligation de fermer leur établissement et ce, jusqu’au nouvel ordre. Dans ce contexte, depuis le 20 mars 2020 et jusqu’à la fin de la mesure de confinement, la gendarmerie, en partenariat avec la Police Municipale de la ville de Bram, veilleront sur les établissements fermés qui sollicitent une surveillance renforcée de leur part.

Qui est concerné ?

• Votre commerce est fermé et vous êtes confiné chez vous
• Vous ne résidez pas à proximité de votre commerce
• Votre commerce est isolé
• Vous avez une inquiétude particulière liée à la nature de votre activité

Que devez-vous faire ?

• Télécharger le formulaire OTC (Opération Tranquillité Commerce) en cliquant ici
• Contacter la Police Municipale de Bram par téléphone au 04 68 76 10 75 puis envoyer le formulaire complété par e-mail à l’adresse : police@villedebram.fr

Quelques conseils en votre absence :

• N’oubliez pas de fermer correctement les accès à votre magasin (portes, grilles, fenêtres et volets…). Vérifiez le bon état de vos serrures et verrous, prenez si possible conseils auprès de professionnels pour ces fermetures.
• Ne laissez pas trop longtemps le courrier dans la boîte aux lettres du magasin
• Dans la mesure du possible, ne laissez pas de sommes d’argent ou produits de valeur dans votre commerce.
• Mettre en fonction le dispositif d’alarme si votre établissement en est pourvu

Accompagnement de l’Etat :

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 ? Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le « Guide Récapitulatif des mesures prises par l’Etat » en cliquant ici ou en en vous rendant sur https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Soutien de la Région Occitanie :

Face à la crise sanitaire, la Région met en place des mesures fortes pour aider au maximum les entreprises et les salariés impactés. Elle collabore étroitement avec l’ensemble des acteurs pour sauvegarder l’économie de la région.

Le service public régional de proximité instauré grâce aux Maisons de Ma Région et son agence de développement économique Ad’Occ, implantée sur tous les territoires, va permettre aux entreprises d’avoir des interlocuteurs uniques pour faciliter toutes leurs démarches. En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi :

Répartition des 3 chambres consulaires audoises :

Informations C.C.I. de l’Aude :

Pour faciliter les démarches des entreprises, la CCI Aude a mis en ligne sur son site Internet www.aude.cci.fr un document récapitulatif des divers dispositifs mis en place en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire du Coronavirus (disponible en cliquant ici).

Ce document détaille les mesures de soutien suivantes :

1. Le question/réponse pour les entreprises et les salariés
2. La notice technique sur l’activité partielle de la DGEFP
3. Les informations de l’URSSAF
4. Le communiqué de presse de la Région 12/03/20 + complément d’information
5. L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
6. Information BPI France
7. Service des Impôts
8. Le communiqué des tribunaux de commerce 11/03/2020

Le site Internet est également mis à jour au fil de l’actualité réglementaire afin que les entreprises puissent se tenir informées des nouvelles mesures susceptibles d’être mises en place dans les prochains jours et semaines.

Informations C.M.A. de l’Aude :

Afin d’assurer la continuité de ses services, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aude vous répond par mail ou téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Votre CMA continue d’informer et d’accompagner les entreprises, à distance, dans la gestion de la crise que nous traversons tous.

• Cellule de crise : 04 68 11 20 24  – entreprise@cm-aude.fr
• Formalités : 04 68 11 20 41 – cfe-rm@cm-aude.fr
• Permanence accueil : 04 68 11 20 00 –  entreprise@cm-aude.fr
• Formation : formation@cm-aude.fr

Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à traverser les difficultés rencontrées suite à l’épidémie de COVID-19.  Pour répondre aux principales interrogations des artisans, une « foire aux questions » a été mise en ligne à cette adresse : https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

Informations DDFIP et DIRECCTE :

Vous trouverez ci-après 3 fiches relatives aux principales dispositions arrêtées par le gouvernement dans le cadre de l’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus, relevant des services de la DDFIP, en complément de l’activité partielle suivie par les services de la DIRECCTE :

• fonds de solidarité (cliquez ici) : à partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 (et non plus uniquement 70%) pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir l’ aide défiscalisée. Les professions libérales, travailleurs indépendants, artiste-auteurs sont éligibles à cette mesure.
• remise d’impôts directs (cliquez ici)
• report échéances fiscales (cliquez ici)

Pour plus d’information, consultez le site du MINEFI au lien suivant :  https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les entreprises concernées par ces mesures peuvent également se renseigner auprès des services des impôts des entreprises dont elles relèvent.

Informations complémentaires :

– Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics :

Si votre activité est maintenue, par exemple pour des interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles (hôpitaux, réseaux, etc.), l’OPPBTP met à disposition une aide à l’établissement du plan de continuité des activités (PCA) afin de faciliter votre organisation dans ces conditions exceptionnelles.

Spécialement élaboré pour les PME, TPE et entreprises artisanales, le document pratique vous guide à chaque étape clé :

• Organiser le maintien de vos activités essentielles de gestion (votre plan de continuité des activités-PCA),
• Principales dispositions à respecter pour assurer la continuité des chantiers urgents ou de dépannages,
• Anticiper un arrêt de vos chantiers et prévoir les tâches essentielles qui doivent être maintenues,
• Assurer une reprise partielle en période de confinement,
• Anticiper la reprise de votre activité pour pouvoir redémarrer rapidement.

Télécharger « Mon plan de continuité des activités – Sécurité-prévention des salariés »

Cet outil vous accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur vos chantiers. Si les conditions de prévention ne sont pas remplies, l’OPPBTP recommande l’arrêt de chantier.

– Fédération du Commerce et de la Distribution :

A la demande de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, et de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, le secteur de la grande distribution s’est mobilisé pour définir et mettre en place des bonnes pratiques sanitaires à destination des magasins. Ces bonnes pratiques sont déclinées sous formes d’affiches qui précisent :

• les règles d’hygiène des mains (lavage, gels, gants) ;
• l’affichage des rappels des gestes barrières et consignes de distance tant pour les personnels que pour les clients
• des informations sur la désinfection des caddies, des paniers, et la recommandation pour les achats limités, que le client utilise son propre sac,
• des conseils pour les drives et services de livraison
• Des consignes pour les locaux du personnel

Toutes ces affiches sont téléchargeables sur le site de la FCD en cliquant ici !