Avis au public : Modification Simplifiée n°6 du PLU

Avis au public : Modification Simplifiée n°6 du PLU

Par arrêté du 28 février 2020 il a été décidé de prescrire une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en vertu des articles L153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Cette procédure de modification simplifiée a pour objet :

  • Actualisation de la pièce 3-2 intitulée « liste des emplacements réservés » annexée au Plan Local d’Urbanisme.

Le public peut consulter le dossier de modification simplifiée comprenant

  • L’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°6 en date du 28 février 2020 ;
  • La délibération n°DEL-03032020-09 du 3 mars 2020 approuvant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°6 ;
  • Le rapport de présentation de la modification simplifiée ;

et émettre des observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Bram du 2 novembre 2020 au 2 décembre 2020, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (Mairie fermée le jeudi).