les échos du conseil municipal du 01/10/2019

les échos du conseil municipal du 01/10/2019

Réunis le mardi 01 octobre dernier pour leur “séance de rentrée”, les membres du Conseil Municipal ont entamé leur réunion en respectant une double minute de silence suite aux disparitions récentes de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes décédé cet été dans l’exercice de ses fonctions, et de l’ancien président de la République, Jacques Chirac. Puis les élus bramais se sont penchés sur une quinzaine de points à l’ordre du jour.

En matière d’urbanisme, le Conseil Municipal a autorisé le recours ponctuel à un prestataire de service privé, Cap Urba. En effet, le service d’instruction mutualisé de la “Communauté des Communes de Castelnaudary – Lauragais Audois” n’étant plus en mesure d’assurer l’instruction des demandes d’urbanisme depuis le 14 juillet : les dossiers d’autorisation du droit des sols sont désormais vérifiés, instruits et suivis directement par la commune de Bram, à travers un nouveau service créé cet été. Afin d’assurer la continuité de ce service public, il est donc nécessaire de prévoir des possibilités d’accompagnement externe ponctuel.

Toujours en terme d’urbanisme, une convention de rétrocession des voiries et réseaux à la ville a été votée. Elle prendra effet à l’issue des travaux de construction de la  « résidence des fleurs », suitée rue des fleurs, et dont les travaux devraient démarrer courant 2020. Enfin, la municipalité, déjà membre de l’ADIL 31, sera désormais membre de l’ADIL 11. Un partenariat qui verra le jour début 2020 et qui permettra de mieux informer et conseiller le public de manière neutre sur les questions de logement.

Côté finances, la deuxième « décision modificative » de l’année a permis d’intégrer dans le budget communal les subventions d’accompagnement attribuées par nos partenaires financiers tels que Département, la Région, le SYADEN et l’Etat, en lien avec les projets et travaux en cours. L’admission de faibles créances en non-valeur ainsi que l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 300€ au profit l’ASB Pétanque (suite à l’organisation du Régional en août dernier) ont été actés.

En fin de conseil, les élus ont adopté aussi adopté une motion de désapprobation au projet « déconcentration de proximité », qui tend à modifier de manière profonde l’implantation du réseau de centres des finances publiques sur nos territoires ruraux. Paradoxalement, ce même conseil a statué sur le renouvellement du bail immobilier consenti à la Direction des Finances Publiques, pour les locaux situés Place du Foirail.