Annoncée dès l'adoption du Plan local d’Urbanisme (PLU) en mai 2005, la révision engagée en 2008 s'est achevée le 14 juin 2010 par le vote unanime du Conseil municipal après une procédure et une enquête publique qui ont donné lieu à de nombreux échanges avec les bramais.

Cette modification était rendue nécessaire par la mise en route de la nouvelle station d’épuration. C'est pourquoi, dès le mois d’avril 2008, la municipalité avait lancé la procédure de révision, anticipant sur la livraison du nouvel équipement intervenue en octobre. Parce que le PLU est un acte essentiel du développement harmonieux de Bram, les élus municipaux ont travaillé en profondeur sur ce dossier qui influera durablement sur le cadre de vie des bramais.

La démarche : 

Le bureau d'études G2C environnement a été sélectionné pour accompagner la commission urbanisme dans cette révision du PLU. Après un premier diagnostic qui a analysé l'évolution démographique, économique, structurelle de Bram, la commission urbanisme et G2C ont élaboré un nouveau Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui trace les principes directeurs de la révision.

Le PADD a été présenté aux représentants de l’Etat pour recueillir leurs observations. Il a été débattu et adopté par le Conseil municipal. Il est toujours consultable dans ce dossier (rubrique "téléchargement").

Puis les élus ont travaillé à l'élaboration du nouveau zonage et recueilli les observations de tous les intervenants : élus, services de l'Etat, et bien sûr habitants qui ont tous formulé leurs remarques. Le Conseil municipal a fait la synthèse du dossier et s'est prononcé le 18 septembre 2009 par délibération pour approuver le projet. Cette délibération a ouvert une période de trois mois pendant laquelle les "personnes associées" (en fait les services de l'Etat principalement) ont été à nouveau consultées.

L'enquête publique sur le PLU s'est alors ouverte le 11 mars 2010 et jusqu'au 16 avril 2010 ; le commissaire enquêteur a tenu trois permanences en mairie pour rencontrer le public et recueillir les observations. Son rapport ne soulève aucune objection majeure et souligne la parfaite communication réalisée par la ville tout au long de la procédure. 

Ainsi, le Conseil municipal a pu voter à l'unanimité le nouveau PLU lors de sa séance du 14 juin 2010. Ce document est consultable dans la rubrique "téléchargement".

Information et transparence :

Pour assurer une totale transparence de la procédure, de nombreux outils d’information ont été mis en permanence à la disposition des bramais :

- réunion publique de présentation du PADD organisée le mardi 24 février à 18h00 dans la salle du Conseil municipal. Elle a réuni les élus, le cabinet G2C et les bramais venus nombreux grâce à une large information sur différents supports : panneau lumineux de la ville, presse locale, et bien sûr notre site internet.

- exposition du PADD en mairie. Elle a présenté les grands principes de la démarche à travers 3 panneaux qui résumaient les travaux menés dans le cadre du PLU. Un cahier d'observation a permis aux bramais d'exprimer leur opinion et leurs remarques sur ces premiers travaux et les grandes orientations

- exposition du nouveau zonage et réglement en mairie entre août et octobre 2009. De nouveaux panneaux et les plans réalisés ont apporté aux bramais l'information concrète sur les propositions de ce nouveau PLU. Ils restent en téléchargement dans ce dossier (colonne de droite, rubrique téléchargement).

- dossier sur notre site internet : c'est la page que vous êtes en train de lire et qui a évolué tout au long de la procédure pour apporter toute l'information en ligne. Il vous a permis de suivre l'avancement de la procédure, de consulter tranquillement chez vous et de télécharger les documents essentiels. 

Ce dossier désormais clos est toujours disponible en consultation pour vous permettre de prendre connaissance de l'ensemble de la démarche et des documents réalisés au cours de l'élaboration du PLU. Car ce document d'urbanisme est le socle du développement de Bram pour les prochaines décennies et, selon la volonté des élus, tous les moyens sont mis en oeuvre pour que chaque bramais puisse le consulter librement.

N'hésitez pas à nous transmettre vos observations en écrivant à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Les objectifs en résumé :

Le PLU a plusieurs objectifs majeurs pour le développement de Bram ces vingt prochaines années en matière d'urbanisme. On peut résumer ces objectif ainsi :

répondre aux besoins de la population

préparer et équilibrer le développement de la ville

protéger les espaces naturels et préserver l’environnement

mieux répartir les services et les équipements

réserver un espace pour une future déviation nord-est

développer la zone d'activités économiques

reconvertir les carrières situées à l'est

tenir compte des contraintes imposées par le futur plan de prévention des risques contre les inondations du bassin du Fresquel