Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Bram, Rue du Chanoine Andrieu, 11150 BRAM 

Personne responsable du marché : Monsieur le Maire, Rue du Chanoine Andrieu, 11150 BRAM 

Objet du marché : Création d’une maison des sports  à Bram – 11 

Type de marché de travaux : ExécutionC.P.V. – Objet principal : 45211100-0 

Caractéristiques principales :
˗ Les travaux seront réalisés dans un délai de 11 mois (Hors congés et intempéries)
˗ Date de début des travaux, à titre indicatif : 4 ème  trimestre 2010. 

Prestations divisées en lots : oui
Variantes acceptées : oui
Possibilité de représenter une offre pour plusieurs lots : oui
Groupement d’entreprises accepté : oui 

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 39, 40, 44 et 59 du Code des Marchés Publics

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
˗ Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics
˗ Celles fixées dans le dossier de consultation 

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
˗ Références professionnelles sur des équipements et interventions similaires : 40 %
˗ Prix des prestations : 40 %
˗ Respect et/ou optimisation des délais d’exécution : 20 % 

Type de procédure : Procédure Adaptée avec possibilité de négociation avec les entreprises 

Date limite de réception des offres : 14 juin 2010 à 17 heures 00. 

Renseignements complémentaires :

a) Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

b) Type de prix : prix forfaitaires et actualisables

c) Modalités d’obtention du dossier : Un reçu est établi par la commune de Bram , à la réception d’un chèque de caution fixé à 90 € ,par le maire. Le chèque devra être établi à l’ordre du Trésor Public et ne sera pas encaissé pour les entreprises ayant remis une offre de prix étudiée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être retiré par les candidats sur présentation de ce reçu.  Dossier à retirer à : R.H.A. – 57 rue Aimé Ramond – 11000 CARCASSONNE - Tél : 04 68 25 34 01 – Fax : 04 68 25 18 42 – Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par voie postale selon les modalités ci-avant et moyennant le paiement des frais d’envoi par colissimo selon les tarifs postaux en vigueur ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation disponible chez RHA. 

Les offres seront à faire parvenir à l’adresse de contact du présent avis.   

Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 mai  2010 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Correspondant administratif : COMMUNE DE BRAM  - Tél : 04 68 76 10 75 – Fax : 04 68 76 56 87 

Correspondant technique : DELDEBAT-RIVEL, ARCHITECTES ASSOCIES – Tél : 04.68.72.67.98 – Fax : 04.68.71.03.19 

Renseignements relatifs aux lots : Le projet est alloti comme suit : 

Lot 01    Gros Œuvre
Lot 02    Charpente métallique
Lot 03    Etanchéité
Lot 04    Couverture Zinc
Lot 05    Enduits extérieurs
Lot 06    Plâtrerie
Lot 07    Faux Plafond
Lot 08    Menuiserie  Bois
Lot 09    Menuiserie Aluminium
Lot 10    Serrurerie
Lot 11    Plomberie Sanitaire 
Lot 12   Chauffage Ventilation
Lot 13    Electricité
Lot 14    Revêtement Sol Dur
Lot 15    Peinture
Lot 16    VRD