Pour toute information sur une démarche administrative municipale, contactez le service compétent. Toutes les coordonnées en cliquant ici.

imprimés disponibles en téléchargement (cliquez sur les images) :

Demande de réservation de salle  et de matériel pour les particuliers :

resasalleparti resamaterielparti

Demande de réservation de salle  et de matériel pour les associations :

resasalleassos resasalleassos
Demande d'intervention des services : 

 ddeintervention

Demande d'arrêté de circulation, de permission de voirie et de permission de stationnement :  

ddearrete

formulaires administratifs, pré-demandes et CERFA (cliquez sur le lien correspodant) :

- Pré-demande de Carte Nationale d'Identité

- Pré-demande de Passeport Biométrique

- Pré-demande de Permis de Conduire

- Formulaire d'Autorisation de Sortie du Territoire

- Formulaire d'Inscription sur les Listes Electorales

- Formulaire de Demande de Vote par Procuration

"accueil sur rendez-vous" pour les Cartes Nationales d'Identité, les Passeports Biométriques et les Dossiers de Mariage :

Afin de vous offrir un meilleur accueil et un service au public amélioré, la ville de Bram vous propose un accueil personnalisé sur rendez-vous pour toutes vos démarches relatives aux premières demandes ou aux renouvellements des Cartes Nationales d'Identité et des Passeports Biométriques, ainsi qu'à la constitution des Dossiers de Mariage (et prochainement pour les dossiers de PACS).

Ces démarche s’effectuent uniquement sur rendez-vous aux jours et horaires suivants : le mercredi matin de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h les Cartes d'Identité et les Dossiers de Mariage, et le jeudi matin de 8h30 à 11h30 pour les passeports biométriques.

Les rendez-vous devront être pris en ligne via la plateforme "ClicRDV" en vous connectant sur le site internet ou la page facebook de la ville ou directement sur le site www.clicrdv.com/mairie-de-bram, ou bien en contactant le secrétariat de mairie au 04.68.76.10.75.

 

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES CARTES D'IDENTITE ET LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES :

o Le formulaire Cerfa (à récupérer à la mairie du domicile) dûment complété et signé à l’encre noire, sauf en cas de pré-demande en ligne

o 1 photographie d’identité pour les passeports et 2 photographies d’identité (35x45 mm) identiques pour les CNI de moins de 6 mois pour les mineurs et de moins d’1 an pour les adultes

o 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (acte de propriété, facture EDF, GDF, eau, facture téléphone fixe ou mobile, assurance habitation) au nom du demandeur ou de la personne qui l’héberge + attestation d’hébergement et copie de la CNI de cette personne

o Pour une demande de passeport : Timbres fiscaux (en vente au Trésor Public ou aux bureaux de tabac) : Majeurs = 86 €, Mineurs de 15 ans et + = 42€, Mineurs de moins de 15 ans = 17€

 

Pièces complémentaires pour une première demande :

o Pour une demande de CNI : le passeport valide du demandeur s’il en possède un

o Pour une demande de passeport : la CNI valide du demandeur s’il en possède une

o Le livret de famille si le demandeur est mineur

o Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois

o Une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois

o Un acte de décès

o La CNI ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur) si le demandeur est mineur

o Un justificatif de nationalité française

 

Pièces complémentaires pour un renouvellement :

ATTENTION : Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014

o Pour une demande de CNI : la CNI à renouveler

o Pour une demande de passeport : le passeport à renouveler + la CNI valide si le passeport n’est pas sécurisé

o Le livret de famille si le demandeur est mineur

o Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois

o Une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois

o Un acte de décès

o La CNI ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur) si le demandeur est mineur

o Pour une demande de passeport : un justificatif de la nationalité française

 

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :

o Pour une demande de CNI : le passeport valide du demandeur s’il en possède un

o Pour une demande de passeport : la CNI valide du demandeur s’il en possède une

o Le livret de famille si le demandeur est mineur

o Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois

o Une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois

o Un acte de décès

o La CNI ou le Passeport du représentant légal (père, mère ou tuteur) si le demandeur est mineur

o Un justificatif de nationalité française

o Déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°14011*01)

o Pour une demande de CNI : timbres fiscaux de 25€ (Trésor Public ou Bureaux de tabac)

 
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DOSSIERS DE MARIAGE :
 
- Pour chacun des futurs époux : la copie de la pièce d'identité, 1 justificat de domicile ou de résidence, la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.
 
- Pour chacun des témois: la copie de la pièce d'identité.
 
- Le cas échéant: un certificat du notaire si vous établissez un contrat de mariage, un jugement de divorce si vous êtes divorcé, la copie de l'acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf, un certificat de célibat, un certificat de coutume.